Chambre des vacations

Pendant les vacances judiciaires (ou vacations), la chambre des vacations, réunissant quelques magistrats désignés par le président de la juridiction, est chargée de juger les litiges urgents. Ainsi, par exemple, sous l’Ancien régime, l’année judiciaire du Parlement de Paris court du 12 novembre au 7 septembre environ. Une « commission des vacations », est attestée dès 1320. Une ordonnance de 1405 met en place définitivement une « chambre des vacations », composée de présidents et de conseillers des autres chambres du Parlement. Restée en vigueur jusqu’en 1974, cette pratique a cessé depuis, les magistrats prenant leurs vacances par roulement, le service du tribunal étant cependant allégé pendant l’été.