Le Code des délits et des peines, adopté par la Convention nationale le 3 brumaire an IV (25 octobre 1795), traite surtout de l’organisation judiciaire et de la procédure pénale. En matière pénale, s’il représente la première tentative de révision des lois nouvelles, il modifie peu les principes à l’œuvre dans le Code pénal de 1791. Il s’attache à une redéfinition sommaire de la nature des incriminations et des peines, en rassemblant notamment peines criminelles, correctionnelles et de simple police. Il amorce également, en termes de procédure pénale, un retour aux principes de l’ordonnance de 1670, en réduisant quelque peu l’initiative des particuliers dans l’engagement des poursuites et en réaffirmant la distinction entre action publique et action civile. Les garanties qu’il accorde aux justiciables (notamment par le biais d’un grand nombre de nullités) ont constitué un obstacle pour les adeptes d’un régime d’autorité. Le régime impérial ne pouvait s’accommoder d’un tel Code : il est remplacé en 1810 par le Code pénal.