Commissaires du roi

Lors de la réforme de la justice par la Constituante, les commissaires du roi partagent avec les accusateurs publics les fonctions du ministère public. Mais leurs fonctions sont des plus limitées : ils requièrent sur la régularité des formes et l’application de la loi avant le jugement et sur l’exécution de ce dernier. Seuls magistrats nommés à vie par le roi et irrévocables, ils sont soumis aux mêmes conditions de qualification que les juges, devant lesquels ils doivent prêter serment avant d’entrer en fonction. Ils sont suspendus de leurs fonctions le 18 août 1792 avant d’être définitivement supprimés par le décret du 30 août 1792. La fonction renaît avec la Constitution de l’an III sous le nom de commissaires du pouvoir exécutif, dont les pouvoirs, progressivement accrus, illustrent la reconstitution du parquet, consacrée par la Constitution de l’ an VIII.