Instruction criminelle

Au sens judiciaire : L’instruction est une des phases de préparation du procès durant laquelle un magistrat recourt aux moyens nécessaires à la découverte de la vérité (circonstances de l’infraction, identification de son auteur). Rare pour des contraventions, facultative pour les délits, l’instruction est obligatoire en matière criminelle. La publicité de l’instruction est consacrée dès l’automne 1789, mais dès 1808, le Code d’instruction criminelle revient au secret des investigations pour protéger l’enquête judiciaire comme les personnes mises en cause. Ce n’est qu’en 1897 que l’avocat fait une entrée, timide, dans le cabinet du juge d’instruction, et il faut attendre la fin du 20e siècle pour que le principe du contradictoire progresse sensiblement au cours de l’instruction criminelle.

En matière civile, l’instruction s’élargit au-delà de la phase préparatoire (communication des pièces, mesures d’instruction comme enquêtes et expertises, échange des conclusions des parties) aux plaidoiries et débats permettant d’éclairer le juge quant à sa décision.