Lamoignon

Chrétien François Guillaume Lamoignon de Basville (1735-1789)

À la fin du règne de Louis XVI, le garde des sceaux Lamoignon entame en 1788 une réforme visant à restreindre le pouvoir des Parlements tant au plan politique (suppression du droit de remontrance et d’enregistrement) que judiciaire (création de grands bailliages) et à rendre la procédure judiciaire plus simple et plus humaine. Il propose des garanties nouvelles pour l’accusé : assistance d’un avocat et abolition de la question (torture) préalable pour le condamné en attente d’exécution. Mais sous la pression du parlement de Paris, la réforme est abandonnée. Lamoignon donne alors sa démission le 23 septembre 1788.