Séparation des pouvoirs

Le principe de la répartition des fonctions de l’État entre trois pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est théorisé en Angleterre par Locke et en France par Montesquieu, en réaction contre les régimes monarchiques où ils sont partiellement ou totalement confondus. Il s’agit de proposer une organisation étatique efficace mais aussi de garantir le respect des libertés individuelles. Les Constituants s’attachent à définir une séparation stricte des pouvoirs et l’article 16 de la  Déclaration des droits de l’homme affirme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

Dans la pratique, le principe n’exclut pas la prédominance d’un des pouvoirs sur les autres au point de faire s’interroger sur son application réelle. Pendant la Révolution le pouvoir législatif l’emporte, notamment en matière de justice, les juges étant confinés à l’application de la loi. A partir du régime impérial l’exécutif a le premier rôle, le pouvoir législatif retrouvant sa première place à la naissance de la Troisième République. Si l’on excepte l’Occupation et l’État français, le pouvoir exécutif retrouve sa première place sous la Ve République, renforcée avec le régime présidentiel. La place du pouvoir judiciaire est discutée à partir de la fin du 20e siècle quand les juges sont parfois assimilés à un Tiers pouvoir (Denis Salas).