Appel circulaire

L’appel circulaire consiste à faire juger une affaire une seconde fois par une juridicition de même nature. Il a été particulièrement adopté pendant la Révolution française. Les Constituants, soucieux de ne pas multiplier inutilement les tribunaux et rejetant l’idée d’une hiérarchisation susceptible de recréer une instance juridictionnelle supérieure, puissante, à l’instar des anciens parlements, ont supprimé l’appel classique. Ils l'ont remplacé par un appel circulaire : les appels formulés contre les jugements rendus par les tribunaux de district sont portés devant l’un des sept tribunaux de district territorialement les plus proches et figurant sur une liste préétablie. Ce système vaut également pour les six tribunaux criminels provisoires à Paris. Il fut abandonné en l’an VIII avec la création de tribunaux d’appel. L’appel circulaire a été réintroduit en France entre les cours d’assises par la loi du 15 juin 2000.