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Les débats parlementaires sur la peine de mort

Sont ici publiés l’intégralité des trois grands débats parlementaires relatifs à la peine de mort à partir des sources officielles des Archives parlementaires (pour celui de 1791) et du Journal officiel (pour les deux autres). 

Les discours et interventions des députés sont accompagnés d’annotations donnant quelques brefs éléments biographiques sur les intervenants, éléments repris des Dictionnaires de parlementaires, désormais accessibles à partir du site de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/biographies/index.asp)

Chaque débat forme un fichier PDF accompagné d’un index des interventions (avec lien donné à la première page de l’intervention pour les discours seulement), que l’on retrouvera au début du fichier. L’accès à l’index peut se faire aussi par le lien établi en bas de chaque page. Les discours prononcés dans la discussion générale sont également accessibles via les signets. La recherche plein texte est disponible pour ces trois fichiers, d’abord saisis en traitement de texte, puis convertis au format PDF. 

Le travail de transcription a sans nul doute laissé des coquilles. Pour tout usage juridique ou scientifique de ces textes, il convient de se reporter aux documents originaux. 

Quelques extraits de ces débats sont disponibles sur le site de la Documentation française (http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/abolition-peine-mort/debats.shtml

Le débat à la Constituante, a lieu, suite au rapport sur le projet de Code pénal - présenté par Michel Le Peletier de Saint-Fargeau le 23 mai 1791 -, lors des séances des 30 mai (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 617-623), 31 mai (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 637-650, 656-661) et 1er juin 1791 (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 683-689). Il se prolonge, brièvement, le 3 juin 1791 sur les modalités d’application de cette peine (Archives parlementaires, tome XXVI, p. 720-721). On peut consulter le volume concerné des Archives parlementaires sur le site Gallica (http://gallica.bnf.fr/notice?N=FRBNF37235205) de la BNF. 

L’analyse de ces débats a été abordée dans plusieurs travaux historiques : 
Lascoumes (Pierre), Poncela (Pierrette), Lenoel (Pierre). Au nom de l’ordre, une histoire politique du Code pénal, Paris, Hachette, 1989, 404 p. (voir, notamment, p. 118-124). 
Monnier (Raymonde), « La question de la peine de mort sous la Révolution française », in Rousseaux (Xavier), Dupont-Bouchat (Marie-Sylvie), Vael (Claude) (dir.). Révolutions et justice pénale en Europe. Modèles français et traditions nationales, Paris, L’Harmattan, 1999, p. 225-242. 
Pertué (Michel), « La Révolution française et l’abolition de la peine de mort », Annales historiques de la Révolution française, vol. 55, n° 251, janvier-mars 1983, p. 14-37. 



Le débat de 1908 (9e Législature, session extraordinaire), se déroule dans les séances des 3 juillet (J.O., Chambre des députés, 2e séance du 3 juillet 1908, p. 1532-1546), 8 juillet (J.O., Chambre des députés, séance du 8 juillet 1908, p. 1614-1616), 4 novembre (J.O., Chambre des députés, séance du 4 novembre 1908, p. 2021-2049), 11 novembre (J.O., Chambre des députés, 2e séance du 11 novembre 1908, p. 2205-2218), 18 novembre (J.O., Chambre des députés, 2e séance du 18 novembre 1908, p. 2391-2402), 7 décembre (J.O., Chambre des députés, séance du 7 décembre 1908, p. 2774-2794), le vote final ayant lieu le 8 décembre 1908 (J.O., Chambre des députés, séance du 8 décembre 1908, p. 2801.) 

D’importants extraits de ce débat ont été publiés dans le Bulletin de la Société d’études jaurésiennes : Abolir la peine de mort. Le débat parlementaire de 1908. Notes de Gilles Candar, Bulletin de la Société d’études jaurésiennes, 1992, n° 126, 140 p. 

L’analyse du débat de 1908 a fait l’objet de plusieurs travaux historiques : 
Baal (Gérard), « Le débat de 1908 sur la peine de mort », Le Temps de l’histoire, n° hors série, 2001, p. 113-126. 
Le Quang Sang (Julie). La loi et le bourreau. La peine de mort en débats (1870-1985), Paris, L’Harmattan, 2001, 266 p. (notamment, p. 47-113). 
Le Quang Sang (Julie), « L’abolition de la peine de mort en France : le rendez-vous manqué de 1906-1908 », Crime, Histoire & Sociétés, 2002, vol. 6, n° 1, p. 57-83. 
Nye (Robert), « Two capital punishment debates in France : 1908 and 1981 », History Reflections, 2003, vol. 29, n° 2, p. 211-228. 

Le débat de 1981, se concluant par l’abolition de la peine de mort, a lieu les 17 et 18 septembre (J.O., 18 septembre 1981, p. 1135-1176 ; J.O., 19 septembre 1981, p. 1184-1223). 

La source utilisée pour la transcription - le Journal officiel - est disponible en fichier PDF sur le site de l’Assemblée nationale (http://www.assemblee-nationale.fr/evenements/peine-de-mort-4.asp

Les recherches portant sur ce débat et son contexte sont le fait de quelques mémoires de maîtrises et de DEA non publiés. Parmi les quelques travaux publiés, on se reportera à : 

Le Quang Sang (Julie), « L’abrogation de la peine de mort en France : une étude de sociologie législative (1976-1981) », Déviance et société, vol. 24, n° 3, 2000, p. 275-296. 
Le Quang Sang (Julie). La loi et le bourreau. La peine de mort en débats (1870-1985), Paris, L’Harmattan, 2001, 266 p. (notamment, p. 115-186) 
Nye (Robert), « Two capital punishment debates in France : 1908 and 1981 », History Reflections, 2003, vol. 29, n° 2, p. 211-228. 



Accès au texte intégral des trois débats parlementaires sur la peine de mort en France : 



Peine de mort. Débat parlementaire de 1791 


Peine de mort. Débat parlementaire de 1908 


Peine de mort. Débat parlementaire de 1981