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Document n°1 : l’inflation carcérale sous Vichy

« La France ne s’écroule pas, elle s’écroue. L’État français n’aura bientôt pas assez de prisons ni de policiers pour contenir ses victimes »1

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La justice ordinaire côtoie les justices d’exception, de plus en plus nombreuses, alors que se surimposent celles de l’État français et celles de l’Occupant. La principale conséquence en est l’inflation carcérale. Les années 1939-1945 marquent une rupture dans un mouvement de reflux carcéral amorcé sous le Second Empire et poursuivi sous la IIIe République. On assiste dès le début de la guerre à une inflation de prisonniers que l’administration pénitentiaire a du mal à contenir. Il s’agit essentiellement de droits communs puisque les prisonniers politiques ont représenté tout au plus en 1943 dans les prisons françaises 9 à 10% du total. 


Pour en savoir plus sur les juridictions d’exception

Dans la plupart des cas, les résistants sont arrêtés après enquête par les brigades spéciales antiterroristes. Les juridictions d’exception sont un phénomène récurrent en période de crise et marquent la sujétion du judiciaire à l’exécutif, comme le montre Yves-Frédéric Jaffre2

Sous Vichy, elles se multiplient, on peut en compter jusqu’à dix, dont neuf ont des compétences en matière politique. Elles sont composées de sections spéciales et de tribunaux d’État, puis des cours martiales proches des « conseils de guerre » (juridictions aux mains des autorités allemandes et instituées pour juger les auteurs d’attentat anti-allemands) mais aussi de tribunaux militaires capables de traiter de façon exceptionnelle plusieurs sortes d’affaires. 

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Les sections spéciales

L’entrée des communistes dans la résistance armée après le 21 juin 1941 et la « vague de terrorisme » qui déferle sur l’hexagone conduit le régime à faire de l’ordre public la priorité. Après l’attentat de Fabien contre l’aspirant de vaisseau Moser au métro Barbès-Rochechouart, en plein jour le 21 août 1941, la Wehrmacht envisage de fusiller 150 condamnés ou internés administratifs, puis exige des autorités françaises la condamnation à mort de 10 communistes notoires par les tribunaux français. La loi sur les sections spéciales est alors mise en place ; rédigée le 23 août, elle est antidatée du 14 août 1941. Elles sont instituées pour juger en premier et dernier ressort les auteurs de toute infraction pénale commise dans une intention d’activité communiste et anarchiste. Elles siègent auprès des tribunaux militaires en zone libre et, ces derniers ayant été supprimés par suite de la convention d’armistice, près les cours d’appel en zone occupée. Les sections spéciales de la zone sud n’ont été réellement mises en place qu’après l’invasion de la zone dite libre le 11 novembre 1942 par les troupes nazies, suivant un calendrier différent selon les endroits. La loi du 5 juin 1943 qui prend en compte l’infraction « terroriste » élargit son champ d’action à tous les comportements favorisant la Résistance, visant non seulement l’auteur direct mais celui qui s’en rend complice. 

Notes

1.

Anatole de Monzie, La saison des juges, Flammarion, 1943, p. 8.

2.

Yves-Frédéric Jaffre, Les tribunaux d’exception, 1940-1962, NEL, 1962.