Exhibitions / Suspects, Defendants, Guilty / Fichés ? Photographie et identification du Second Empire aux années 60 /

Annexes. Repères chronologiques

1832 Abolition de la flétrissure, marque au fer rouge qui permettait de reconnaître les condamnés.

1833 Le Registre général des condamnations, plus connu sous le nom de « sommiers judiciaires »,  tenu par la Préfecture de police depuis messidor an VIII, présenté jusqu’alors sous forme de registres, est converti en un système de fiches individuelles.

1839 Invention de la photographie.

1853 Premiers essais de « passe-ports » portant photographies pour les détenus libérés.

1854 Invention par Disdéri du portrait-carte au format des cartes de visite.

1871 Incendie du Palais de justice et de la Préfecture de police lors de la semaine sanglante (mai) : destruction de la totalité des sommiers judiciaires (10 millions de bulletins remontant à 1790) et des fichiers du service de Sûreté.
Répression de la Commune de Paris : des portraits-carte des Communards sont réalisés par Ernest Appert dans les prisons versaillaises.
Une circulaire du 11 août systématise la photographie pour les condamnés à une peine supérieure à six mois de prison dans les juridictions militaires des ports.

1872 Le décret du 5 septembre 1872 décide la reconstitution des sommiers judiciaires à partir des registres des greffes d’arrondissement. On en profite pour changer de format de fiche : plus petite (9cm x 16cm), en carton plus rigide, elle était plus maniable.
Le ministère de la Guerre, dans une circulaire, du 29 février impose la photographie aux justiciables de l’armée de terre condamnés à plus de six mois d’emprisonnement.

1874 Création d’un service photographique à la préfecture de police.

1879 Alphonse Bertillon entre à la préfecture de police comme commis aux écritures.

1882 La préfecture de police se dote officieusement d’un « Bureau d’identité » confié à Bertillon.

1883 Première identification par Alphonse Bertillon d’un récidiviste grâce aux mesures anthropométriques : il y en aura 49 au total cette année-là, 241 l’année suivante.

1884  La loi municipale confirme le principe municipal de la police : les maires désormais élus restent les chefs des polices municipales obligatoires dans toutes les villes de plus de 5000 habitants.

1885 La loi Waldeck-Rousseau du 27 mai 1885 sur la relégation et l’interdiction de séjour systématise la déportation au bagne des récidivistes.
Par une circulaire du 13 novembre, l’administration pénitentiaire généralise le signalement anthropométrique à l’ensemble des détenus.
Le service de Sûreté de la préfecture de police compte près de 500 000 dossiers et 900 000 fiches.

1886 Une circulaire de la direction de la Sûreté générale (18 novembre) prescrit pour chaque commissariat l’établissement de fiches mobiles identiques pour le signalement des individus ayant comparu.

1888  Un Service d’identification anthropométrique succède au Bureau de l’identité à la préfecture de police. Il est installé dans les combles du quai des Orfèvres. Fin février, le service photographique lui est rattaché.

1889 Congrès international d’anthropologie criminelle de Paris. L’anthropométrie y triomphe et le vœu est voté de l’étendre à tous les pays.
Loi du 26 juin sur la nationalité française.
Présentation à l’Exposition universelle de Paris du premier procédé de photographie automatique sans opérateur, ancêtre du Photomaton.

1890 Publication par Alphonse Bertillon de La photographie judiciaire.

1892 Identification de l’anarchiste Ravachol par Alphonse Bertillon dont la gloire atteint son sommet.

1893 Création, par décret du 11 août, du Service de l’identité judiciaire de la préfecture de police, constitué par la fusion de l’ancienne section des sommiers judiciaires avec le service de l’identification anthropométrique et la photographie judiciaire.
La loi du 8 août, appelée « loi de protection du travail national », renforce les mesures d’identification et d’immatriculation des étrangers.

1894  Premier ajout d’empreintes digitales à la fiche signalétique de Bertillon.

1895 Création d’un cours de signalement descriptif à la préfecture de police

1902 Première arrestation, par Alphonse Bertillon, d’un criminel grâce à l’analyse de ses empreintes digitales relevées sur les lieux du crime (affaire Reibel-Scheffer).

1903 La préfecture de police se dote d’un service dactyloscopique.

1904 Affaire dite « des fiches ».
Circulaire de la direction de la Sûreté générale du 15 juillet 1904 sur les fichiers et les archives des commissariats. Un répertoire unique de fiches classées par ordre strictement alphabétique est recommandé, avec utilisation de fiches blanches d’un format de 20 cm sur 12 cm.

1906 Discours de Clemenceau, à Draguignan, sur la police judiciaire, « seule police qu’une démocratie puisse avouer ».

1907 Décret du 30 décembre : création de douze brigades régionales mobiles de police judiciaire ayant pour mission exclusive de seconder l’autorité judiciaire dans la recherche et la répression des crimes et délits de droit commun. A la direction de la Sûreté générale, création d’un Contrôle général des services des recherches judiciaires dans les départements, d’un service d’archives, d’une brigade de Renseignements Généraux et d’un service photographique.

1908 Une circulaire de la Sûreté générale du 4 avril prescrit aux brigades mobiles d’identifier et de photographier, selon la méthode anthropométrique, « les vagabonds, nomades et romanichels circulant isolément ou voyageant en troupes ».
Étatisation de la police municipale de Marseille.

1911 La police spéciale des chemins de fer devient police spéciale.

1912 Loi du 16 juillet sur l’exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades. Obligation du carnet anthropométrique d’identité pour les nomades, du carnet d’identité pour les forains.

1913 A la préfecture de police, le service de l’identité judiciaire est rattaché à la direction de la police judiciaire. Création de la direction des Renseignements généraux.

1914 Le premier congrès de police judiciaire internationale (Monaco) recommande la « fiche parisienne » comme modèle pour l’élaboration d’une fiche signalétique internationale.
Le fichier de l’identité judiciaire de la préfecture de police dépasse un million de fiches. Début d’un vaste travail d’épuration pour éliminer les fiches anciennes.

1915 Obligation de la photographie sur les permis de séjour des étrangers (instructions des ministres de la Guerre et l’Intérieur de mars 1915).

1917 Décret du 2 avril rendant obligatoire la carte d’identité pour les étrangers. Dans les mairies, le demandeur doit remplir trois questionnaires portant photographie dont l’un est envoyé à la Sûreté générale où un service central est créé à cette occasion.

1921 En septembre, le préfet de police instaure une « carte d’identité de Français » pour les citoyens domiciliés à Paris et dans le département de la Seine.

1922 A la Société des Nations, le haut-commissaire pour les Réfugiés, le norvégien Fridtjof Nansen, créé le passeport dit Nansen, reconnu par de nombreux Etats au profit des réfugiés devenus apatrides. Concernant d’abord les réfugiés russes, le système est étendu aux Arméniens en 1924, puis, en 1928, aux Assyriens et minorités de l’ex-Empire ottoman. Le prix Nobel de 1922 est décerné à Nansen pour cette création.

1923 Création de la Commission internationale de police criminelle (CIPC), ancêtre d’Interpol, dont le siège est fixé à Vienne où se trouvaient d’abondantes archives sur « la multitude de gens douteux déferlant sur l’Europe ».

1924 Un arrêté du ministre de l’Agriculture du 22 juillet 1924 prescrit, pour les certificats d’inscription aux livres généalogiques des races françaises, un signalement de l’animal complété par sa photographie !

1925 Création, par le conseil municipal de Paris, d’un Service d’assistance aux indigènes nord-africains, situé rue Lecomte (17e arr.) qui fonctionne en étroite relation avec la Brigade nord-africaine de la préfecture de police.

1927 La Société continentale de Photomaton installe les premières cabines à Paris : Luna Park, au siège du Petit Journal, au Bon Marché et au jardin d’acclimatation.

1935 Au ministère de l’Intérieur, la Sûreté générale est réorganisée en Sûreté nationale. Mais à l’exception de quelques polices étatisées (Lyon, Marseille, Toulon, Nice, Strasbourg, Metz), les polices en France restent municipales, y compris la préfecture de police de Paris.
Création du fichier central de la Sûreté nationale.

1938 Destiné à la lutte contre faux papiers, le décret-loi du 2 mai exige des étrangers qu’ils fournissent des photographies « de profil côté droit, oreille dégagée et sans chapeau ».

1940  Publication par les autorités allemandes, le 27 septembre, de la première ordonnance concernant les Juifs, imposant leur recensement. Pour la seule région parisienne, près de 150 000 Juifs sont recensés. A la préfecture de police, André Tulard entreprend la constitution d’un fichier nominatif.
Par une loi du 27 octobre, le gouvernement de Vichy rend obligatoire la « carte d’identité de Français » pour tous les hommes et femmes âgés de plus de 16 ans.

1941 Création de la Police nationale (loi du 23 avril) par l’étatisation des polices municipales des communes de plus de 10 000 habitants et la création de police régionales d’État. Paris conserve son statut particulier (préfecture de police).2 juin : 2e loi portant « statut des Juifs » prise par l’Etat français. Le gouvernement de Vichy lance son propre recensement des Juifs qui concerne essentiellement la zone non occupée. Les préfectures établissent trois fichiers, pour les juifs français, les juifs étrangers et les entreprises juives. Près de 110 000 fiches vont parvenir au « fichier central », installé à l’hôtel de Russie, à Vichy.

1944 L’ordonnance du 16 novembre rétablit la direction générale de la Sûreté nationale. Rattachée au ministère de l’intérieur, elle comprend quatre grandes directions actives : police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux, surveillance du territoire. En région, une police d’État est maintenue dans les villes de plus de 10 000 habitants. La préfecture de police conserve son statut indépendant.

1945  Création de la carte de séjour pour les étrangers.
Reconstitution de la CIPC dont le siège est transféré à Paris. Création d’Interpol.

1947 Création des SRPJ qui remplacent les brigades mobiles régionales créées en 1907.

1951 Par circulaire du 9 janvier, le directeur des Archives de France demande la conservation des fiches d’identité munies de photographies établies de 1939 à 1944.
Création d’une mission des Archives nationales au ministère de l’Intérieur.

1952 Une circulaire ministérielle du 23 avril exige, sur les formulaires de demande de naturalisation, la photographie du demandeur, de son épouse (si elle est étrangère) et de ses enfants mineurs.
Création de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

1953 Création à la préfecture de police de la Brigade des agressions et violences (BAV), principalement chargée de l’identification des Nord-Africains.

1955 22 octobre, création de la carte nationale d’identité, non obligatoire et qui ne donne lieu qu’à des fichiers départementaux.

1956 La CIPC devient l’OIPC-Interpol (organisation internationale de police criminelle).

1958 A la Sûreté nationale, création d’un « fichier central des Nord-Africains », à partir de la matrice du fichier central.

1959-1960 En Algérie, les sections administratives spécialisées procèdent à un recensement de la population, avec photographie et empreintes digitales obligatoires.

1959 Ouverture en janvier, par la préfecture de police du centre d’identification de Vincennes. Première utilisation de cartes perforées.

1966 La loi du 9 juillet institue la Police nationale qui intègre la préfecture de police.

1969 Le carnet anthropométrique des nomades, créé en 1912, est supprimé par la loi du 3 janvier. Les carnets périmés remis aux préfectures sont versés aux archives départementales. Le carnet anthropométrique est remplacé en 1970 par des livrets et carnets de circulation.

Années 1970 Les cabines de Photomaton délivrent des portraits en couleur.

1978 Loi du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

1980 Un décret du 31 juillet officialise le premier modèle de « carte nationale d’identité informatisée ».

1988  Délivrance d’une « carte nationale d’identité sécurisée » dans le département des Hauts-de-Seine.

1993 Généralisation de la « carte nationale d’identité sécurisée ».
Les premières cabines de Photomaton passent au numérique.

1994 Début des opérations de restitution aux Archives nationales par la Russie des archives de la Sûreté nationale, saisies par les Allemands en 1940. L’opération sera terminée en 2000.