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Les fichiers locaux de la police judiciaire et de la police administrative

Les fichiers locaux de la police judiciaire et de la police administrative

Commissariat de Nantes. Planches de photographies d’hommes prévenus, 1922-1923

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1868

Dès les années 1910, la Sûreté générale, les brigades mobiles et la préfecture de police jouent un rôle majeur dans la diffusion auprès des autres polices des méthodes de l’identité judiciaire et l’usage de la photographie. Apparaissent localement quantité de fichiers, hétérogènes, générés par les commissariats centraux des grandes villes, désormais bien équipés. Des années 1920 jusqu’aux années 1970 qui voient la première informatisation des fichiers, les polices urbaines utilisent, pour la police judiciaire, les fiches signalétiques inspirées du modèle de Bertillon. Dans le domaine de la police administrative, si les dossiers individuels constitués sur les anarchistes, les communistes ou les étrangers considérés comme suspects alimentent les fichiers de plus en plus volumineux, ce sont les nomades qui font l’objet d’un contrôle particulièrement étroit, dont les modalités cumulent toutes les techniques de fichage connues : photographie, signalement descriptif, anthropométrie, dactyloscopie, etc. Si ne nous sont parvenus que de très rares fichiers ainsi constitués, les quelques exemples disent toute l’ampleur du procédé.

Nomades, forains et marchands ambulants

Premières photographies anthropométriques de nomades réalisées par le service photographique du ministère de l’Intérieur, 1908

Paris, Archives nationales, F7 NC_OJ/384, Pies 47, 54, 55, 57, 74 et 120

Dès les années 1910, la Sûreté générale, les brigades mobiles et la préfecture de police jouent un rôle majeur dans la diffusion auprès des autres polices des méthodes de l’identité judiciaire et l’usage de la photographie. Apparaissent localement quantité de fichiers, hétérogènes, générés par les commissariats centraux des grandes villes, désormais bien équipés. Des années 1920 jusqu’aux années 1970 qui voient la première informatisation des fichiers, les polices urbaines utilisent, pour la police judiciaire, les fiches signalétiques inspirées du modèle de Bertillon. Dans le domaine de la police administrative, si les dossiers individuels constitués sur les anarchistes, les communistes ou les étrangers considérés comme suspects alimentent les fichiers de plus en plus volumineux, ce sont les nomades qui font l’objet d’un contrôle particulièrement étroit, dont les modalités cumulent toutes les techniques de fichage connues : photographie, signalement descriptif, anthropométrie, dactyloscopie, etc. Si ne nous sont parvenus que de très rares fichiers ainsi constitués, les quelques exemples disent toute l’ampleur du procédé.

Premières photographies anthropométriques de nomades réalisées par le service photographique du ministère de l’Intérieur, 1908

Paris, Archives nationales, F7 NC_OJ/384, Pies 47, 54, 55, 57, 74 et 120

Les débats sur la réglementation de l’itinérance économique sont contemporains du développement d’une police judiciaire mobile, pouvant couvrir un large territoire et disposant d’un droit de suite. Par un décret daté du 30 décembre 1907, les ministres de l’Intérieur et de la Justice instituent les brigades régionales de police mobile. Une de leurs principales fonctions est le fichage des nomades. Une circulaire du 4 avril 1908 stipule que les agents « photographieront et identifieront, chaque fois qu’ils en auront légalement la possibilité, les vagabonds, nomades et romanichels circulant isolément ou voyageant en troupes et enverront au Contrôle Général, établis selon la méthode anthropométrique, photographies et notices d’identification ».

Fichier photographique des nomades, forains et marchands ambulants du commissariat central de Montpellier, (lettres I à M), 1913-1926

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 4 M 2301

La loi du 16 juillet 1912 définit trois catégories d’ambulants : les marchands ambulants, les forains de nationalité française et les « Nomades ». Chaque catégorie se voit attribuer des papiers d’identité spécifiques. Les « nomades » sont « quelle que soit leur nationalité, tous individus circulant en France, sans domicile ni résidence fixes et ne rentrant dans aucune des catégories ci-dessus spécifiées. » L’expression « nomades » vise clairement les Bohémiens, tziganes et gitans. Cependant, tous les nomades ne sont pas Bohémiens. La catégorie, du fait d’une large définition, comprend de nombreuses familles pratiquant des métiers itinérants très courants. Les forains étrangers doivent ainsi se déclarer comme « nomades » : aussi trouve-t-on dans ce type de fichier des photographies face/profil de marchands chinois.

Notices individuelles de nomades déposées à la sous-préfecture de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour l’obtention de carnets anthropométriques d’identité et de carnets collectifs. Échantillons de notices pour les patronymes G à K, 1913 à 1940

Toulouse, archives départementales de la Haute-Garonne, W 2716 (124 à 126).

Les carnets, individuels ou collectifs, sont établis à partir de notices individuelles dans l’élaboration desquelles les brigades mobiles jouent un grand rôle : ce sont elles qui photographient, prennent les empreintes digitales et procèdent aux mesures anthropométriques. Ces notices sont conservées dans les préfectures et sous-préfectures, tandis qu’un duplicata est envoyé pour être classé à la direction de la Sûreté Générale. Peu à peu, un fichier centralisé se met en place. Chaque modification sur le carnet individuel fait l’objet d’une nouvelle notice.

Notices individuelles de nomades déposées à la sous-préfecture de Saint-Gaudens (Haute-Garonne) pour l’obtention de carnets anthropométriques d’identité et de carnets collectifs. Échantillons de notices pour les patronymes G à K, 1913 à 1940

Toulouse, archives départementales de la Haute-Garonne, W 2716 (124 à 126).

Police de Nantes, fiches anthropométriques de nomades de la famille M., 1930-1938

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1842

Si les nomades sont principalement fichés par les brigades mobiles, ils le sont également par les polices urbaines. C’est le cas à Nantes. Une des attributions des brigades mobiles consiste en effet à photographier et ficher les nomades mais une circulaire du 3 octobre 1913 précise : « Le personnel des préfectures ou des sous-préfectures n’est pas en mesure d’établir un signalement anthropométrique, ni de prendre des empreintes digitales. Aussi ces opérations devront, autant que possible, être effectuées par les commissaires et inspecteurs des brigades mobiles et les agents des services anthropométriques qui ont été organisés dans plusieurs grandes villes ».

Police de Nantes, fiches anthropométriques de nomades de la famille M., 1930-1938

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1842

Police de Nantes, fiches anthropométriques de nomades de la famille M., 1930-1938

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1842

Police de Nantes, fiches anthropométriques de nomades de la famille M., 1930-1938

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1842

Police de Nantes, fiches anthropométriques de nomades de la famille M., 1930-1938

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1842

Police de Nantes, fiches anthropométriques de nomades de la famille M., 1930-1938

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1842

Police de Nantes, fiches anthropométriques de nomades de la famille M., 1930-1938

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1842

Carnet collectif de nomades de la famille K. Pages concernant Anouska, 1940

Toulouse, archives départementales de la Haute-Garonne, W 2716 (124-126)

Le carnet anthropométrique a comme principal objectif d’identifier les nomades en fixant sur le papier leur véritable état civil ou, au besoin, en en créant un. Conjointement au carnet individuel, la législation impose un carnet collectif dont le chef de famille est le détenteur. Sur ce carnet, les liens de parenté sont précisés et tout changement (naissance, mariage, divorce ou décès) doit être notifié. Ce carnet collectif oblige les familles à voyager ensemble. Lors des contrôles, et ils sont quotidiens, tous les membres de la famille inscrits sur le carnet doivent être présents.

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet collectif de nomades de la famille G., 1938

Marseille, archives départementales des Bouches-du-Rhône, 142 W 89/1

Carnet anthropométrique d’identité d’Antonia D., délivré par la préfecture de Dordogne en 1938, et de celui de Jean B., délivré par la sous-préfecture d’Arles en 1944

Marseille, archives départementales des Bouches du Rhône, 142 W 86/22, 142 W85/4.

Ces deux carnets et le précédent ont été retrouvés dans les archives du camp d’internement de Saliers (Bouches-du-Rhône, 1942-1944). Un décret-loi, publié le 6 avril 1940, interdit la circulation des nomades sur l’ensemble du territoire métropolitain pour toute la durée de la guerre. Il incombe aux préfets de les assigner à résidence dans une ou plusieurs localités. L’identification des nomades, la connaissance de leurs parcours facilitent grandement la tâche des gendarmeries chargées de les arrêter et de les conduire sur les lieux d’assignation à résidence. Environ 6 500, personnes dont 60% d’enfants ont été enfermées, en famille, dans 30 « camps d’internement pour nomades », gérés par l’administration française,situés surtout en zone nord, notamment à Jargeau, Montreuil-Bellay, Angoulême, et à Saliers, en zone sud. Plus de 90 % des personnes internées étaient de nationalité française.

Carnet anthropométrique d’identité d’Antonia D., délivré par la préfecture de Dordogne en 1938, et de celui de Jean B., délivré par la sous-préfecture d’Arles en 1944

Marseille, archives départementales des Bouches du Rhône, 142 W 86/22, 142 W85/4.

Carnet anthropométrique d’identité d’Antonia D., délivré par la préfecture de Dordogne en 1938, et de celui de Jean B., délivré par la sous-préfecture d’Arles en 1944

Marseille, archives départementales des Bouches du Rhône, 142 W 86/22, 142 W85/4.

Carnet anthropométrique d’identité d’Antonia D., délivré par la préfecture de Dordogne en 1938, et de celui de Jean B., délivré par la sous-préfecture d’Arles en 1944

Marseille, archives départementales des Bouches du Rhône, 142 W 86/22, 142 W85/4.

Carnet anthropométrique d’identité d’Antonia D., délivré par la préfecture de Dordogne en 1938, et de celui de Jean B., délivré par la sous-préfecture d’Arles en 1944

Marseille, archives départementales des Bouches du Rhône, 142 W 86/22, 142 W85/4.

Notice individuelle de forain de Django Reinhardt, enregistrée par la préfecture de police, 1935

Paris, archives de la préfecture de police, Carton Forains n° 32

Quoiqu’issu d’une famille de nomades, Django Reinhardt, déjà reconnu comme guitariste virtuose, bénéficie du statut de « forain ». Pour être enregistré comme tel et se voir délivrer un carnet d’identité, il doit seulement remettre une photographie (de profil) et remplir une notice comportant de très succincts éléments de signalement. Contrairement aux nomades, les forains ne font pas l’objet d’un fichage national.

Notices individuelles de forains français et étrangers du département du Doubs, 1913-1921

Besançon, archives départementales du Doubs, M 1131

En 1912, la loi qui rend obligatoire le carnet anthropométrique des nomades institue pour les commerçants ou industriels forains de nationalité française le premier carnet d’identité, valable sur tout le territoire. En 1913, le ministre de l’Intérieur précise que la photographie doit avoir « une dimension de 3 à 4 centimètres entre l’insertion des cheveux et la pointe du menton ».

Notices individuelles de forains français et étrangers du département du Doubs, 1913-1921

Besançon, archives départementales du Doubs, M 1131

Notices individuelles de forains français et étrangers du département du Doubs, 1913-1921

Besançon, archives départementales du Doubs, M 1131

Registre de récépissés de déclaration de marchands ambulants du département du Doubs, années 1920

Besançon, archives départementales du Doubs, M 1134

L’enregistrement des marchands ambulants, prévu par la loi de 1912, implique la tenue de ce type de registres où les services préfectoraux remplissent le récépissé de déclaration en deux exemplaires. Celui du volet de droite demeure dans le registre, celui du volet de gauche est détaché (en suivant le pointillé) et remis aux requérants comme papier d’identité. On note que la photographie exigée est simplement de face.

Registre de récépissés de déclaration de marchands ambulants du département du Doubs, années 1920

Besançon, archives départementales du Doubs, M 1134

Registre de récépissés de déclaration de marchands ambulants du département du Doubs, années 1920

Besançon, archives départementales du Doubs, M 1134

Registre de récépissés de déclaration de marchands ambulants du département du Doubs, années 1920

Besançon, archives départementales du Doubs, M 1134

Les fichiers des commissariats

Commissariat de Nantes. Planches de photographies de femmes prévenues, 1922-1923

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1892

Les archives constituées par les commissariats centraux des grandes villes se composent de plusieurs ensembles répondant à des usages précis. Il existe d’abord un fichier nominatif des suspects, prévenus et condamnés classé dans l’ordre alphabétique des patronymes, renvoyant aux dossiers individuels ou dossiers d’affaires. On trouve aussi le fichier de l’Identité judiciaire qui sert à identifier un individu recherché ou qui dissimule sa véritable identité. Le fichier est parfois complété par le répertoire chronologique de toutes les personnes photographiées au commissariat, ce qui permet de retrouver rapidement les plaques ou négatifs originaux. Sont ainsi fichés les individus surveillés au titre de la sûreté de l’État, les prévenus pour crimes et délits de toute sorte, les personnes relevant de la police des mœurs.

Commissariat de Nantes. Fiches signalétiques de patrons et patronnes de maisons closes, entre-deux-guerres

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1774

À une époque où la prostitution est légale et dans un port où elle est florissante, la tenue de fichiers concernant les proxénètes et les prostituées relève de la police judiciaire mais au titre de la surveillance et du contrôle de l’hygiène.

Commissariat de Nantes. Planches de photographies de femmes prévenues, 1922-1923

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 1892