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Vers la carte d'identité nationale obligatoire

Vers la carte d'identité obligatoire

Exemples de cartes d’identité délivrées par les administrations, les préfectures, les commissariats et les mairies, années 1920 à 1946

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 4 M 2305.

Le 27 octobre 1940, un décret de l’État français rend obligatoire une « carte d’identité de Français » pour les individus âgés de plus de 16 ans. Cette création de Vichy a été préparée par plusieurs tentatives de généralisation menées au cours de l’entre-deux-guerres, notamment en 1921 par la préfecture de police ou en 1935 par le ministère Laval. De fait, jusqu’en 1940, les nombreuses cartes d’identité en circulation sont facultatives. Elles sont délivrées par de multiples autorités et n’obéissent à aucune normalisation. Pour être performante, l’idée de carte d’identité obligatoire suppose, en complément invisible et collectif, l’existence d’un fichier de référencement qu’il faut bien distinguer du document dont l’individu est porteur. C’est par la coopération entre les services centraux du ministère de l’Intérieur, les préfectures et les services de la démographie que l’État français parvient à instituer, dans quelques départements seulement, un premier numéro d’identification national, à 13 chiffres, différent pour chaque Français. La présence de la photographie (obligatoirement de profil à la fin de la guerre) et de quelques éléments signalétiques montrent l’héritage de Bertillon. De fédératrice et assimilatrice qu’elle avait été jusqu’alors, la carte d’identité créée par le régime de Vichy devient excluante. Il s’agit de rejeter les individus qui ne répondent plus aux nouveaux critères raciaux ou nationaux. Aussi dans les fichiers des préfectures, figure la mention du mode d’acquisition de la nationalité et de la qualité de « juif ».

Exemples de cartes d’identité délivrées par les administrations, les préfectures, les commissariats et les mairies, années 1920 à 1946

Tarbes, archives départementales des Hautes-Pyrénées

Tout au long de l’entre-deux-guerres et dans les premières années de l’occupation, les cartes d’identité sont délivrées par des autorités multiples à partir de modèles imprimés localement, ne faisant l’objet que d’un enregistrement local sans contrôle exercé par l’État. Dans quelques départements, on s’inspire toutefois du modèle qu’en 1921 la préfecture de police avait vainement tenté de rendre obligatoire pour la région parisienne. Ce n’est qu’à la fin du régime de Vichy que les cartes d’identité « de Français » (pour les distinguer des cartes d’identité « d’étrangers ») deviennent d’un modèle unique, et pour certains départements seulement.

Exemples de cartes d’identité délivrées par les administrations, les préfectures, les commissariats et les mairies, années 1920 à 1946

Tarbes, archives départementales des Hautes-Pyrénées

Registres des cartes d’identité de la préfecture de Loire-Atlantique, août 1933 – juin 1935

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 397

Ces registres témoignent des modalité de gestion locale, mises en place pour l’attribution des premières cartes d’identité. L’administration se montre alors peu exigeante s’agissant des pièces administratives demandées aux requérants et des informations d’état civil. On note une sur-représentation des femmes qui s’explique simplement : pour la première fois, celles-ci disposent de papier d’identité à leur nom. De fait, les hommes, déjà titulaires du livret de famille (à leur nom), de papiers militaires ou d’ancien combattant, d’un permis de conduire, d’un permis de chasse ou d’une carte de fonctionnaire, en ont beaucoup moins besoin.

Registres des cartes d’identité de la préfecture de Loire-Atlantique, août 1933 – juin 1935

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 397

Registres des cartes d’identité de la préfecture de Loire-Atlantique, août 1933 – juin 1935

Nantes, archives départementales de Loire-Atlantique, 4 M 397

Consulat de France à New-York, registre d’immatriculation : inscription de Marcel Duchamp, 8 septembre 1950

Nantes, Centre des Archives diplomatiques, 2000 / 36, carton 14, registre 54, fiche n° 28

Les registres et feuillets pré-imprimés pour la délivrance des cartes d’identité consulaire au consulat de New-York réservent des cadres aux photographies d’identité dont le format est désormais normalisé.

Consulat de France à New-York, registre d’immatriculation : inscription de Marcel Duchamp, 8 septembre 1950

Nantes, Centre des Archives diplomatiques, 2000 / 36, carton 14, registre 54, fiche n° 28

Consulat de France à New-York, feuille d’immatriculation de René Goscinny, 31 octobre 1942

Nantes, Centre des Archives diplomatiques, 2000 / 36, carton 1, registre 4, fiche n° 100

Consulat de France à New-York, feuille d’immatriculation de René Goscinny, 31 octobre 1942

Nantes, Centre des Archives diplomatiques, 2000 / 36, carton 1, registre 4, fiche n° 100

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Les « fiches de notification modèle n° 4 » de cartes d’identité de la période 1939-1951, généralement détruites, ont été intégralement conservées aux archives de la Mayenne. Elles concernent les trois quarts de la population du département de la Mayenne dans les années 1940. On y trouve également des personnes que la guerre avait entraînées dans ce département, notamment des réfugiés venant des départements de l’Aisne et du Nord, ainsi que quelques très rares fiches portant la mention (barrée à la Libération) « Juif » ou « Juive ».

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Fiches de notification de demandes de cartes d’identité de Français. Préfecture de la Mayenne, 1939-1950

Laval, archives départementales de la Mayenne, 1516W

Meuble et tiroir du fichier des cartes d’identité de Français. Département des Hautes-Pyrénées, 1943-1944

Tarbes, archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W. 34 W68-34 W85, 34 W143

Ce fichier est l’un des très rares fichier de cartes d’identité à avoir été intégralement conservé. C'est la loi du 27 octobre 1940 qui a créé la carte d'identité de Français, ancêtre de la carte nationale d'identité. Il s'agissait par ce moyen de permettre à ceux des résidents sur le sol français qui pouvait se prévaloir de la nationalité française de disposer d’un justificatif et de recenser de façon indirecte les Israélites en apposant notamment la mention « Juif » sur les fiches. Les premiers services de la carte d’identité de Français se mirent en place dès l’automne 1942 ; celui des Hautes-Pyrénées ne semble avoir été opérationnel qu’à compter de septembre 1943. Ce sont les commissariats de police, ou à défaut les mairies, qui allaient en premier lieu recevoir et instruire les demandes, notamment les fiches que nous conservons, et ce avant de transmettre les dossiers à la préfecture. La personne qui désirait se faire établir une carte d’identité de Français devait se rendre au commissariat ou à la mairie de son domicile. Là lui étaient remises trois fiches numérotées 1, 2 et 3, respectivement de couleur beige, rose et verte. Lui étaient également donnés un récépissé de demande et d’acquittement de droit de timbre ainsi qu’un formulaire dit « bulletin n° 4 ». Ces documents étaient renseignés par le postulant puis rendus aux services municipaux ou policiers. Ces derniers transmettaient à la préfecture les trois fiches, le bulletin n° 4 et les divers justificatifs attestant de l’identité et du domicile du demandeur. La préfecture établissait la carte d’identité de Français à partir des informations contenues dans ces diverses pièces et percevait le montant dû, lorsque la carte n’était pas délivrée gratuitement. La carte d’identité, une fois établie, était adressée au commissariat ou à la mairie. Quant au récépissé d’acquittement, il était retourné au demandeur lequel, muni de ce document, allait retirer sa carte à la mairie ou au commissariat. Ainsi la préfecture ne gardait-elle que les trois fiches, les bulletins n° 4 et les pièces justificatives. La masse de documents conservés, surtout des fiches, obligea à un classement très rigoureux. Dès 1942, une instruction générale du ministère de l’Intérieur prévoyait la constitution et la tenue de fichiers. Ces fiches furent organisées en trois grands ensembles distincts :
▪ les fiches n° 1 (beiges) étaient rangées selon le lieu de résidence du demandeur ;
▪ les fiches n° 2 (roses) étaient rangées selon le lieu de naissance ; les fiches des personnes nées hors du département auraient du être renvoyées dans le département de naissance pour ceux nés en France métropolitaine, ce qui n’a pas été fait. Il était prévu de classer à part les fiches des Français nés dans les territoires d’outre-mer ou à l’étranger avant qu’une solution définitive pour leur classement soit adoptée.
▪ les fiches n° 3 (vertes) devaient être envoyées dans un grand fichier central national qu’il était prévu d’implanter à Lyon. Il ne vit jamais le jour.

Meuble et tiroir du fichier des cartes d’identité de Français. Département des Hautes-Pyrénées, 1943-1944

Tarbes, archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W. 34 W68-34 W85, 34 W143


Meuble et tiroir du fichier des cartes d’identité de Français. Département des Hautes-Pyrénées, 1943-1944

Tarbes, archives départementales des Hautes-Pyrénées, 34 W. 34 W68-34 W85, 34 W143

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Ces fiches, dont des échantillons ont été conservés aux archives départementales, montrent le mode les plus abouti de l’établissement des de carte d’identité de Français. Par rapport aux modèles antérieurs, celui de 1944 intègre la question l’intéressé est-il de la race juive ? ; il porte un numéro d’identification unique à 13 chiffres en plus du numéro de la carte ; la photographie est désormais obligatoirement de profil comme cela était déjà le cas pour les cartes d’identité d’étrangers depuis 1938.

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Fiches de la carte d’identité de Français du département de l’Hérault (lettre R, fiche n° 3 verte), 1944

Montpellier, archives départementales de l’Hérault, 83 W 100

Fiches établies pour la carte d’identité des fonctionnaires du Commissariat général aux questions juives. Sélection dans les fiches dont le patronyme commence par la lettre R, 1942-1944

Paris, Archives nationales, AJ38 6339, 6340, 6341

À l’instar de tous les fonctionnaire servant l’État français, les agents du Commissariat général au questions juives ont été tenus de faire établir une carte d’identité de fonctionnaire, utilisable seulement dans le cadre de leurs fonctions. Les Archives nationales conserve l’intégralité des dossiers nominatifs de ces agents, chaque dossier comprenant une feuille cartonnée établie pour la délivrance de ces cartes.

Fiches établies pour la carte d’identité des fonctionnaires du Commissariat général aux questions juives. Sélection dans les fiches dont le patronyme commence par la lettre R, 1942-1944

Paris, Archives nationales, AJ38 6339, 6340, 6341

Fiches établies pour la carte d’identité des fonctionnaires du Commissariat général aux questions juives. Sélection dans les fiches dont le patronyme commence par la lettre R, 1942-1944

Paris, Archives nationales, AJ38 6339, 6340, 6341

Fiches établies pour la carte d’identité des fonctionnaires du Commissariat général aux questions juives. Sélection dans les fiches dont le patronyme commence par la lettre R, 1942-1944

Paris, Archives nationales, AJ38 6339, 6340, 6341