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Histoire de la justice de l'Ancien Régime à nos jours

La justice impériale

L’ordre judiciaire

Aux troubles de la Révolution succède le retour à l’ordre instauré par Napoléon Ier, lequel stabilise la justice et ses acteurs par une oeuvre de compromis..

Jean-Étienne-Marie, comte Portalis. Pierre Gautherot. Versailles

Source : Châteaux de Versailles et de Trianon.1484. Paris, BnF

L'oeuvre de codification

L’adoption du Code civil en 1804, du Code d’instruction criminelle en 1808 et du Code pénal en 1810, instaurent un cadre juridique solide, mais rigoureux sur le plan répressif, avec un retour aux peines afflictives.
L’installation d’un magistrat du siège remplaçant les jurys d’accusation de la Révolution – le juge d’instruction – emblématise la nouvelle procédure. L’oeuvre de codification impériale consacre ainsi l’expertise des grands juristes de l’Ancien Régime et de la Révolution.

Installation du Conseil d’État au palais du Petit-Luxembourg, déc. 1799

Source : Louis-Charles-Auguste Couder, huile sur toile, 1856. Paris, Conseil d’État

La centralisation judiciaire

Le régime impérial sépare les compétences judiciaires et administratives. Il recompose également la carte des tribunaux, avec l’apparition des cours d’appel, des cours d’assises, du Conseil d’État, avant de placer à leur tête une magistrature nommée qui, épisodiquement, est victime d’épurations.
Rattaché au garde des Sceaux, le Parquet est alors mis au service du pouvoir politique. Toutefois, l’esprit de la Révolution demeure dans certaines instances qui, tel le Conseil des prud’hommes en 1806, se compose toujours de membres élus.