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L'affaire est dans le sac

Hommes et gens de justice

La vénalité des offices et les épices
L'office est une charge d'État, parcelle de l'autorité publique, de justice, de finance ou d'administration, achetée par les familles aisées du royaume. La vente des offices est instituée en 1604 : chaque officier peut, contre le versement annuel du soixantième du prix d'achat de sa charge (la « paulette », du nom de Charles Paulet, le financier qui eut pour charge d'organiser cette vente), transmettre cette charge à son héritier. Une « nouvelle féodalité » se voit en quelque sorte officialisée.
Il existe par ailleurs une « mythologie » du coût de la justice, dont les épices des magistrats sont la parfaite illustration : ces « épices » sont des vacations judiciaires atypiques, que la partie qui perd le procès doit payer en plus des dépens. L’image parfois caricaturale et souvent péjorative que les épices revêtent, découle de la méconnaissance de leur rôle, et plus généralement, de leur nature duale : à la fois vacation judiciaire et indirectement revenu d’un officier de judicature.

Les gens de justice
Parmi les gens de justice les plus connus des justiciables, on peut citer :
Le bailli : officier royal d’épée, de noblesse ancienne et gentilhomme de nom et d’arme. Nommé par le roi, doté d’un rôle judiciaire, administratif et politique (homme du roi, présidant à ce titre les assemblées des trois ordres pour l’élection des députés aux États généraux) de premier plan dans leur circonscription, il jouait également un rôle militaire, avec la charge de lever le ban et l’arrière-ban.
À partir du XVe siècle, leur rôle devint plus honorifique, les attributions judiciaires étant confiées à un lieutenant général (également propriétaire de son office), lui-même progressivement assisté d’un ou de plusieurs lieutenants particuliers, l’un destiné au civil et l’autre au criminel. Le lieutenant particulier destiné au criminel était secondé par un lieutenant de robe courte et d’archers chargés d’assurer la police.
Le prévôt : magistrat d’épée, assisté de lieutenant(s) le cas échéant, dirigeant la prévôté.
Le roi avait aussi établi dans ces juridictions des officiers chargés de défendre ses intérêts : un procureur assisté de substituts, un avocat assisté d’auxiliaires.
S’y ajoutaient le receveur ordinaire chargé des fonctions financières du bailli ; les enquêteurs et examinateurs destinés à remplacer les lieutenants pour faire les enquêtes et les informations ; les conseillers auxquels était dévolue la tâche de l’examen et de la décision des procès.
Les huissiers : divisés en 2 professions distinctes : les sergents qui signifiaient et faisaient exécuter les actes judiciaires et qui constituaient les forces de police au service du bailli et les huissiers qui avaient pour fonction d’assumer le service des tribunaux et des audiences.
Le greffier : officier nommé par le roi sur un office vénal, chargé de rédiger les propos tenus dans l’enceinte des chambres de justice. On lui confiait la conservation des archives.

Edit du roi portant création d’un prud’homme en hérédité pour la visite des cuirs en chacune ville, bourg et bourgade, juin 1627

Source : AD91, 77J/167

Crayons généalogiques de la famille Chalo-Saint-Mars figurant des portraits de famille

Source : AD91, 1J/246

Crayons généalogiques de la famille Chalo-Saint-Mars figurant des portraits de famille

Source : AD91, 1J/246