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L'affaire est dans le sac

La justice en (r)évolution (1)

La difficulté de réformer la justice
Malgré les nombreuses tentatives de réforme tout au long de l’Ancien Régime, la justice présente, à la veille de la Révolution, le même visage qu’aux premiers temps de l’Ancien Régime : enchevêtrement des juridictions et compétences, longueur des procès, privilèges, vénalité. Les tentatives de réformes inspirées de la philosophie des Lumières au cours du XVIIIe siècle échouent toutes face à l’opposition corporatiste des anciennes juridictions (et notamment des parlements).
L’édit de Turgot supprimant les jurandes et communautés de métiers (1776) contient cependant déjà en germe la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Nous regardons comme un des premiers devoirs de notre justice et comme un des actes les plus dignes de notre bienfaisance d’affranchir nos sujets de toutes les atteintes portées à ce droit inaliénable de l’Humanité… ».

Voici venu le temps des doléances…
Les cahiers de doléances rédigés à partir de janvier 1789 suivent un plan unique, mais diffèrent par la longueur et la variété des revendications. Quand le thème de la justice est abordé, les critiques visent la lenteur et la complexité des procès, le système des épices, la vénalité des charges, les privilèges de juridiction et l’esprit corrompu des magistrats. Les rédacteurs réclament l’abolition de la justice seigneuriale.

1789 et après : l’œuvre révolutionnaire
La nuit du 4 août 1789 constitue la première étape de la « révolution » judiciaire : l’Assemblée constituante vote l’abolition des droits seigneuriaux et autres privilèges de juridiction, la fin des juridictions seigneuriales – contre lesquelles la monarchie luttait depuis le XVIe siècle ! – et de la vénalité des charges.
Le texte de la Déclaration des droits de l’homme est élaboré du 20 au 26 août 1789, et promulgué le 3 novembre 1789 par lettre patente du roi.

Extrait des pages concernant la justice dans le cahier de doléance de la paroisse d’Étampes, 1789

Source : AD91 B/1543

Extrait des pages concernant la justice dans le cahier de doléance de la paroisse d’Étampes, 1789

Source : AD91 B/1543

Déclaration des droits de l’homme

Source : Musée de l’histoire vivante, Montreuil