Landmarks / Code civil / Livre III / Titre X / Chapitre I /
 

Section I

De la nature du prêt à usage

Texte du March 9, 1804, valide depuis le March 19, 1804

Version en vigueur au March 19, 1804

Article 1875

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Le prêt à usage ou commodat est un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s’en être servi.

Article 1876

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  • Mots-clés
Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Ce prêt est essentiellement gratuit.

Article 1877

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Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

Article 1878

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  • Mots-clés
Texte du 9/3/1804, en application depuis le 19/3/1804

Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l’usage, peut être l’objet de cette convention.

Article 1879

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Texte du 9/3/1804, en application du 19/3/1804 au 1/1/1835

Les engagemens qui se forment par le commodat, passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

Mais si l’on n’a prêté qu’en considération de l’emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.