Landmarks / Code civil / Livre premier / Titre VII / Chapitre III /

Section II

De la reconnaissance des enfants naturels

Texte du Jan. 3, 1972, valide depuis le Jan. 5, 1972

Version en vigueur au Jan. 9, 1993

Article 335

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Texte du 8/1/1993, en application du 9/1/1993 au 5/7/1996

La reconnaissance d’un enfant naturel peut être faite dans l’acte de naissance, par acte reçu par l’officier de l’état civil ou par tout autre acte authentique.

L’acte comporte les énonciations prévues à l’article 62.

Article 336

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Texte du 3/1/1972, en application depuis le 5/1/1972

La reconnaissance du père, sans l’indication et l’aveu de la mère, n’a d’effet qu’à l’égard du père.

Article 337

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  • Mots-clés
Texte du 3/1/1972, en application depuis le 5/1/1972

L’acte de naissance portant l’indication de la mère vaut reconnaissance, lorsqu’il est corroboré par la possession d’état.

Article 338

  • Article
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Texte du 3/1/1972, en application depuis le 5/1/1972

Tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, une reconnaissance rend irrecevable l’établissement d’une autre filiation naturelle qui la contredirait.

Article 339

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  • Mots-clés
Texte du 3/1/1972, en application du 5/1/1972 au 5/7/1996

La reconnaissance peut être contestée par toutes personnes qui y ont intérêt, même par son auteur.

L’action est aussi ouverte au ministère public, si des indices tirés des actes eux-mêmes rendent invraisemblable la filiation déclarée.

Quand il existe une possession d’état conforme à la reconnaissance et qui a duré dix ans au moins depuis celle-ci, aucune contestation n’est plus recevable, si ce n’est de la part de l’autre parent, de l’enfant lui-même ou de ceux qui se prétendent les parents véritables.