Landmarks / Code civil / Livre premier / Titre VII / Chapitre III /
 

Section I

De la légitimation des enfans naturels

Texte du March 23, 1803, valide depuis le April 2, 1803

Version en vigueur au April 2, 1803

Article 331

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu’ils les reconnaîtront dans l’acte même de célébration.

Article 332

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  • Mots-clés
Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfans décédés qui ont laissé des descendans; et, dans ce cas, elle profite à ces descendans.

Article 333

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

Les enfans légitimés par le mariage subséquent, auront les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage.