Landmarks / Code civil / Livre premier / Titre VIII / Chapitre I /

Section III

Des effets de l’adoption plénière

Texte du July 11, 1966, valide depuis le July 12, 1966

Version en vigueur au June 25, 2001

Article 355

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 11/7/1966, en application depuis le 12/7/1966

L’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption.

Article 356

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 22/12/1976, en application depuis le 23/12/1976

L’adoption confère à l’enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang, sous réserve des prohibitions au mariage visées aux articles 161 à 164.

Toutefois l’adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister sa filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille. Elle produit, pour le surplus, les effets d’une adoption par deux époux.

Article 357

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 11/7/1966, en application du 12/7/1966 au 4/3/2002

L’adoption confère à l’enfant le nom de l’adoptant et, en cas d’adoption par deux époux, le nom du mari.

Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l’enfant.

Si l’adoptant est une femme mariée, le tribunal peut, dans le jugement d’adoption, décider du consentement du mari de l’adoptante que le nom de ce dernier sera conféré à l’adopté; si le mari est décédé ou dans l’impossibilité de manifester sa volonté, le tribunal apprécie souverainement après avoir consulté les héritiers du mari ou ses successibles les plus proches.

Article 358

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 11/7/1966, en application du 12/7/1966 au 4/3/2002

L’adopté a, dans la famille de l’adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu’un enfant légitime.

Article 359

  • Article
  • Textes sources
  • Mots-clés
Texte du 11/7/1966, en application depuis le 12/7/1966

L’adoption est irrévocable.