Le service HUGO. Patrimoine des lieux de justice est une œuvre scientifique collective (art. Article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle) coordonnée par le CLAMOR (unité mixte de service. CNRS ministère de la Justice) qui la publie et la rend librement accessible en ligne à des fins de connaissances et de partage.

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Termes et Conditions d'utilisation

Les Termes et Conditions suivants s'appliquent à l'utilisation du service HUGO. Patrimoine des lieux de justice en qualité de contributeur envoyant des informations à des fins d’enrichissement de la base. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l'Accord contractuel entre le site HUGO. Patrimoine des lieux de justice, propriété du CLAMOR (UMS 3726. CNRS Ministère de la Justice) le « contributeur » qui accepte les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J'ai lu et j’accepte les conditions des termes et conditions du site HUGO ». Cet Accord régit les règles de cession de droits d’auteur entre le contributeur et le CLAMOR.

1. Définition du service HUGO

Le service HUGO. Patrimoine des lieux de justice est une œuvre scientifique collective (art. Article L 113-2 du code de la propriété intellectuelle) coordonnée par le CLAMOR (unité mixte de service. CNRS ministère de la Justice) qui la publie, la développe, en assure la pérennité et la rend librement accessible en ligne à des fins de connaissances et de partage.

S’agissant d’un service participatif, le site HUGO recueille notamment des données envoyées par des contributeurs à des fins de publication. La publication effective de ces données est soumise à validation et évaluation scientifique par l’équipe HUGO qui se réserve le droit de corriger des erreurs factuelles ou de refuser tout ou partie des informations envoyées.

2. Cession de droits d’auteur

En envoyant des informations au site HUGO, le contributeur entend contribuer à l’enrichissement du service dans une volonté de partage et de connaissance. En conséquence, il cède au CLAMOR, à titre non exclusif, qui y consent pour lui-même et pour ses ayants droits, dans les conditions déterminées ci-après, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation ainsi que les droits d’exploitation dérivée sur les données envoyées.

La présente cession est consentie pour le monde entier et pour tout le temps que durera la propriété du contributeur et de ses ayants droits ou représentants, telle que cette propriété est régie par les législations françaises et étrangères ainsi que les conventions internationales, présents ou futures, y compris les prolongations et prorogations éventuelles qui pourraient être apportés à cette durée.

Le contributeur déclare expressément disposer des droits de propriété intellectuelle qu’il cède et - ou - déclare ne transmettre que des données qui ne relèvent pas de la propriété intellectuelle.

En contrepartie de cette cession, le CLAMOR s’engage, sauf souhait d’anonymat exprimé de la part du contributeur, à faire figurer le nom indiqué dans le formulaire d’envoi du contributeur dans la fiche d’établissement pour laquelle les informations sont insérées.

3. Limite de la cession de droits d’auteur

Cette cession de droits d’auteur au CLAMOR n’est valable que dans le cadre du service HUGO et du Musée d’histoire de la justice en ligne, dans le cadre d’une exploitation non commerciale à des fins de connaissances et de partage.

Le contributeur conserve le libre usage des informations et documents envoyés, sous réserve qu’ils ne contreviennent pas à la présente cession de droits

Le traitement des informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (n° 431113). Le responsable du traitement est le directeur du CLAMOR. UMS 3726  (Marc  Renneville)