Mornet (André), 5 janvier 1870 à La Châtre / 25 juillet 1955 à Nohant Vic

Études de droit à Paris

1889 : 1^er prix de Droit Civil

1895 : attaché titulaire au ministère de la justice, thèse de doctorat avec mention très bien De la suspension des peines en cas de premières condamnations et de leur aggravation à raison de la récidive en matière de crimes et délits.

1896 : premier secrétaire de la Conférence des avocats. Reçu au concours pour devenir magistrat

1897 : chef adjoint du cabinet du garde des Sceaux

1898 : substitut à Reims

1903 : substitut à Paris

1912 : substitut du procureur général

Avril 1915 : mobilisé ; promu sous-lieutenant et affecté à différents conseils de guerre

1917 : affecté à Paris, au 3^e conseil de guerre (Affaires Bolo, Mata-Hari)

Novembre 1922 : nommé avocat général à la Cour de cassation

1930 : conseiller à la cour de cassation, (chambre civile)

Janvier 1940 : admis à la retraite, (donc ne prête pas serment au maréchal Pétain)

Août 1940 : proposa ses services à la cour suprême de justice de Riom pour en savoir + https://criminocorpus.revues.org/2678

Septembre 1940 : devient vice-président de la commission pour la révision de naturalisation

Mars 1945 : Procès de l’Amiral  Esteva

Juillet-août 1945 : Procès Pétain

Octobre 1945 : Procès Laval

1949 : Quatre ans à rayer de notre histoire, ed. Self.  

Archives

Fonds du procureur Mornet à la BDIC (Nanterre), Cote F delta rés. 875.

Fonds privé du procureur Mornet aux Archives Nationales, Cote 72 AJ 1921.