Justice militaire. Cartouche de mise en liberté par décision de grâce
- Année de publication
- 1807
- Lieu de publication
- Napoléonville (Pontivy)
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 1
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
- Observations
Premier Atelier des déserteurs condamnés aux travaux publics, établi à Napoléonville. Cartouche de mise en liberté par obtention de grâce. Napoléonville [Pontivy], 1807. Pièce imprimée et manuscrite : 25 x 31,5 cm.
Remise en liberté du déserteur nommé Pierre Tronquier, et sa mise “à disposition de sa Majesté pendant huit ans”, ornée des armoiries napoléoniennes gravées par Besnard. Elle est signée par le commissaire de guerre Lallement et le général commandant de la 13e division militaire Delaborde.- Mots-clés
- dépôt – grâce (droit) – ateliers – commutation de peine – justice militaire – Pontivy (Morbihan, France) – Napoléon Ier (1769-1821 ; empereur des Français) – déserteurs – XIXe siècle – Tronquier (Pierre)