Bibliothèque / Collection Philippe Zoummeroff / Justice militaire. Décision de grâce (1845)

Justice militaire. Commutation de peine par décision de grâce

Auteur(s)
Louis-Philippe (Roi Des Français)
Année de publication
1845
Lieu de publication
sl
Éditeur
se
Nombre de pages
1
Source
Collection Philippe Zoummeroff
Observations

Pièce imprimée et manuscrite sur peau de vélin : 52,5 x 42 cm.
Lettre de commutation, imprimée et manuscrite, signée par le Roi Louis-Philippe, et contresignée par le garde des sceaux Martin. La peine de mort prononcée contre le fusilier François-Joseph Hess, y est commuée en dix années de boulet.

Mots-clés
peine de mort commutation de peine justice militaire XIXe siècle Hess (François-Joseph)