Justice militaire. Commutation de peine par décision de grâce
- Auteur(s)
- Louis-Philippe (Roi Des Français)
- Année de publication
- 1845
- Lieu de publication
- sl
- Éditeur
- se
- Nombre de pages
- 1
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
- Observations
Pièce imprimée et manuscrite sur peau de vélin : 52,5 x 42 cm.
Lettre de commutation, imprimée et manuscrite, signée par le Roi Louis-Philippe, et contresignée par le garde des sceaux Martin. La peine de mort prononcée contre le fusilier François-Joseph Hess, y est commuée en dix années de boulet.- Mots-clés
- peine de mort – commutation de peine – justice militaire – XIXe siècle – Hess (François-Joseph)