Bibliothèque / Collection Philippe Zoummeroff / Lettre de remontrance au sujet d'un galérien (1725)

Lettre de remontrance du garde des Sceaux au président de la chambre criminelle du Parlement

Auteur(s)
Fleuriau D'Armenonville (Joseph-Jean-Baptiste)
Année de publication
1725
Lieu de publication
Marly
Éditeur
s.e.
Nombre de pages
4
Source
Collection Philippe Zoummeroff
Observations

Lettre signée par Joseph-Jean-Baptiste Fleuriau d'Armenonville (1661-1728) directeur des finances, conseiller d’État, ministre de la Marine, secrétaire d’État puis garde des Sceaux.

Remontrance du garde des Sceaux au président de la Tournelle (chambre criminelle du Parlement), au sujet d’un galérien.

Lettre au sujet du nommé Boüé, “condamné aux Galeres, que vous avez fait attacher à la chaine au préjudice de l’ordre qu’il avoit donné pour le retenir attendu l’infirmité actuelle qui le mettoit hors d’état de suivre cette chaîne. La Chambre de Tournelle a en cela entrepris sur ce qui est uniquement des fonctions de sa charge. C’est au Procureur General seul que les ordres du Roy sont adressés pour faire delivrer au conducteur de la chaîne les condamnés aux galeres. La Tournelle n’a d’autre fonction à remplir à cet égard que de rendre l’arrêt qui ordonne la délivrance des condamnés”… Il expose soigneusement les droits et devoirs des deux partis, et estime que le procureur général Lemazuyer est “loüable d’avoir souffert l’execution d’un ordre contraire au sien pour le fait du nommé Boüé plustôt que de retarder le départ de la chaîne et de prolonger le séjour du conducteur ; mais faites, s’il vous plaît en sorte que pareille chose n’arrive pas à l’avenir”…

Notice extraite du catalogue Philippe Zoummeroff. Crimes et châtiments (livres - manuscrits - photographies - dessins), Pierre Bergé & Associés, 2014.

Mots-clés
galères galériens Parlement de Paris remontrance La Tournelle Aubert de Tourny (Louis-Urbain) XVIIIe siècle