Loi relative à la Gendarmerie Nationale (décret du 30 mai 1791)
- Année de publication
- 1791
- Lieu de publication
- s.l.
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 3
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
- Mots-clés
- France ; 1789-1799 (Révolution) – Gendarmerie nationale – XVIIIe siècle – maréchaussée – prévôtés