Saisie de brochures sur Marguerite Brunet par la douane. Rapport rédigé par le juge des domaines de Gruysperre
- Année de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Ostende
- Éditeur
- s.e.
- Nombre de pages
- 7
- Source
- Collection Philippe Zoummeroff
- Observations
Copie d'un rapport de saisie d’imprimés par la douane, rédigé par le juge des domaines de Gruysperre (Ostende, 8 avril 1789)
Quatre paquets de livres et de brochures ont été confisqués à Marguerite Brunet.
Arrivée par chaise depuis Bruges, elle n’a pas déclaré les documents, cachés dans son linge, qui ont été saisis après fouille. Après avoir essayé de corrompre les agents pour qu’ils n’examinent pas ses bagages, elle a prétendu lors de son interrogatoire à la douane que les documents étaient adressés par M. de Calonne au roi. Elle est autorisée à partir en laissant les documents, et invitée à payer des droits et se munir d’une lettre de mission officielle afin de pouvoir les récupérer et les transporter.- Mots-clés
- livres – perquisitions et saisies – douanes – brochures – Ostende (Belgique) – XVIIIe siècle – Brunet (Marguerite)