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Histoire de la justice de l'Ancien Régime à nos jours

La justice et la République

Les principes fondamentaux

Heurtées par les changements politiques d’un long XIXe siècle, les cours de justice parviennent à imposer au législateur de grands principes protecteurs du justiciable.

La rentrée de la Cour au palais de justice de Grenoble le 3 novembre 1865

Source : Diodore Rahoult. Collection Galerie Vaujany. Grenoble

L’indépendance de la justice

L’indépendance de la justice Une alternance de monarchie, d’Empire et de républiques fragilise l’institution judiciaire. Aux mains des notables qui ont reconstitué des lignages professionnels, la justice peine à se réformer et subit plusieurs épurations. Une loi de 1883 suspend l’inamovibilité des juges, tandis que le concours de recrutement est instauré en 1906. Peu à peu, les magistrats imposent leur jurisprudence au pouvoir politique, forgeant ainsi de grands principes – tels la non rétroactivité de la loi pénale – qui seront reconnus par les constitutions du XXe siècle.

Le procès en cour d’appel

Source : Paul Elie Salzedo. Musée des Beaux-Arts de Bordeaux. (Bx E 878)

Les droits de la personne

Si l’obsession de la lutte contre la récidive suscite des mesures répressives – travail forcé dans les prisons, déportation, relégation, peine de mort – le XIXe siècle est aussi un temps d’essor de la protection du justiciable, soutenue par la professionnalisation des avocats et l’indépendance des barreaux. L’aide juridictionnelle, fondée en 1851, débouche en 1897 sur la loi Constant qui fait entrer l’avocat dans le cabinet du juge d’instruction. Les avocats imposent lentement les droits de la défense, les circonstances atténuantes et l’individualisation des peines.