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Histoire de la justice de l'Ancien Régime à nos jours

La justice médiévale

Le roi, débiteur de justice

Au Moyen Âge, l’idée même de justice est avant tout pensée sous sa forme céleste et idéale, une référence omniprésente que tentent d’incarner les rois pour ordonner le royaume.

« La septiesme leçon chantée par Justice, Justice suis à tous distributive… »

Source : Martial d’Auvergne, Les vigiles de Charles VII, 1484. Paris, BnF. Ms français 5024, fol. 299.v

Le roi, fontaine de justice

Les rois par la grâce de Dieu sont la fontaine de justice à laquelle les sujets suppliants s’adressent. La dette de justice due par le souverain se matérialise alors par un usage alterné de rigueurs et de miséricordes. À partir du XIIIe siècle, l’État royal perfectionne ses usages et ses écritures, tandis que la justice est déléguée au Parlement de Paris qui s’établit sur l’île de la Cité. La science du droit et l’enquête se développent alors rapidement, mais la délivrance massive de grâces et de lettres de rémissions royales en modère largement la sévérité.

« De publier enqueste et d’avoir sentence deffinitive »

Source : Vieux coutumier du Poitou, XVe siècle. Médiathèque Pierre-Moinot, Niort, ms. 5F fol. 53 r°

L’écheveau juridictionnel

Jusqu’à la fin du Moyen Âge, le paysage judiciaire, d’une grande complexité de coutumes et de ressorts, résiste aux progrès de l’État royal. La hiérarchie des juridictions demeure incertaine, de même que les frontières entre les matières criminelle et civile. Néanmoins, sous l’effet d’une modernité naissante, les juridictions seigneuriales et ecclésiastiques s’alignent lentement sur les procédures et usages de France, préparant ainsi une première modernisation enclenchée par l’ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539.