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Histoire du droit pénal au Japon (18e-début du 20e siècle)

La naissance du droit pénal moderne

Maki Fukuda, Seishi Shirota

Mutation radicale du pays

Source : L'Illustration

En 1853, les premiers bateaux modernes venant des États-Unis arrivèrent au Japon qui avait, jusqu’alors, fermé ses portes aux pays occidentaux depuis 250 ans. Face aux technologies américaines, la surprise des Japonais fut totale. Certains comprirent que le Japon était dirigé par un régime anachronique et qu’il était nécessaire de mener des réformes pour pouvoir moderniser le pays. Le 14 octobre 1867, le shôgunat tomba et le pouvoir fut rendu à l’Empereur. Son pouvoir était jusque-là symbolique et il vivait presque reclus dans son palais à Kyoto. En effet, les héros de la Restauration pensaient que pour établir un pays moderne, ou une nation, il fallait que tout le peuple soit convaincu d’être destiné à servir le pays, désormais incarné par l’Empereur. On peut donc considérer que le Japon en tant qu’État national est né durant les années de cette Restauration de Meiji.

Kari keiritsu

Source : Archives nationales du Japon

Un mois après la promulgation du transfert de pouvoir du shogunat vers l’Empereur le 3 janvier 1868, le gouvernement commença la rédaction d’une nouvelle loi pénale provisoire comme première étape de la construction du nouveau pays. Cette loi temporaire intitulée « kari keiritsu (仮刑律)» signifiait « loi pénale transitoire ». Rédigée sur le modèle chinois, elle impliquait quatre types de peines : la mort (shi・死), la transportation (ru・流), les travaux forcés (to・徒) et la fustigation (tsi・笞). Dans cette loi, il n’y avait plus de nokogiribiki, ni de hikimawashi, ni de sarashi, mais le haristsuke, le kazai et le gokumon demeuraient. Le bannissement fut remplacé par la peine des travaux forcés. Même si le gouvernement projetait initialement d’envoyer les forçats à Ezotsi (蝦夷地), aujourd’hui Hokkaido, pour explorer et coloniser l’île, les condamnés ont finalement continué à peupler le Kodemmachō et l’Ishikawazima.

Ishiki kaii zyōrei

Source : Université de Nagoya

Cette loi régionale fut décrétée pour la première fois en 1872 à Tokyo avec un ressort d’application restreint à la seule Préfecture de Tokyo. Limitée au domaine des contraventions, elle regroupait les infractions et les amendes sous forme d’ouvrages illustrés pour « civiliser » tout le peuple et notamment ceux qui ne savaient pas lire. Cette tentative à l’échelle préfectorale s’est ensuite propagée à tout le pays. À ce propos, il est intéressant de souligner que malgré la volonté du pays de se moderniser, son article 15 prévoyait que ceux qui hébergeaient des étrangers étaient encore passibles d’une amende.

Kaitei ritsurei

Source : Université de Nagoya

Le Kaitei ritsurei (改定律令) fut la première loi japonaise rédigée d'après un mélange effectué entre les modèles chinois et français. De plus, elle fut la première loi pénale promulguée au Japon (1873). Exceptée la peine de mort, elle abolissait toutes les peines corporelles et remplaçait la transportation par la réclusion. La peine de mort, dont les seules modalités restaient la décapitation et la pendaison, était limitée aux crimes les plus graves, comme par exemple l’assassinat, le meurtre ou l’incendie. Par conséquent, cette loi a aussi entraîné une augmentation brutale du nombre de prisonniers.

Kaitei ritsurei

Source : Université de Nagoya

Kaitei ritsurei

Source : Université de Nagoya

Gustave Boissonade

Professeur agrégé de droit de l’Université de Paris, Gustave Boissonade est surnommé au Japon le « père du droit moderne ». Invité par le gouvernement japonais en 1873, il a contribué à la codification du pays pendant 22 ans. Il a d’abord enseigné le droit français aux futurs juristes japonais de l’école gouvernementale du droit. En matière du droit pénal, après avoir été témoin par hasard d’actes de torture au Japon, il a milité pour son abolition (Mémoire sur l’abolition de la torture). Deux mois après sa demande, le ministère de la justice a proposé l’abolition de la torture au Sénat. Si les sénateurs ont d’abord eu du mal à y trouver un avantage, sous la pression des Occidentaux, l’archipel a supprimé cette pratique en 1879. Un an après cette abolition, Boissonade a rédigé les premiers Code pénal et Code d’instruction criminelle du Japon moderne.

Tokugawa bakufu keiji zufu

Source : Bibliothèque nationale du Japon

Publié en 1893, soit 13 ans après le premier Code pénal au Japon, le Tokugawa bakufu keiji zufu (徳川幕府刑事図譜) est un livre de Shintarō Foujita (藤田新太郎) sur la justice pénale depuis la dynastie des Tokugawa jusqu’à son époque. Comme mentionné par l’auteur dans la préface rédigée anglais, l’ouvrage a clairement pour but de comparer la justice « barbare » de l’époque Edo et celle « civilisé » de l’époque Meiji. Dans la première partie de l’ouvrage, il « montre » les mœurs perverses de l’ « Ancien Régime » et, dans la deuxième partie, l’atrocité de la justice, sans aucun égard pour la dignité de l’homme. Enfin, il présente la justice de l’époque Meiji sous son meilleur jour : police disciplinée, audiences publiques, prisons modernes et échafaud « propre » sans écoulements de sang.      

Tokugawa bakufu keiji zufu

Source : Bibliothèque nationale du Japon

Tokugawa bakufu keiji zufu

Source : Bibliothèque nationale du Japon

Tokugawa bakufu keiji zufu

Source : Bibliothèque nationale du Japon

Premières prisons au Japon (Shigetsika Obara)

Source : Shigematsu, Kazuyoshi, Zukan nihon no kangokushi (Histoire illustrée de la prison japonaise), Yūzankaku shuppan, 1985, p. 206

En 1874, la première prison moderne du Japon fut construite à Kajibashi, près de la préfecture de police de Tokyo. Dès 1869, soit un an après la Restauration, le projet de bâtir une prison moderne fut lancé par Shigetsika Obara (小原重哉), tandis que la loi sur la prison fut établie en 1872. C’est en visitant les prisons dans des colonies anglaises qu’Obara comprit de quelle manière il pourrait faire face à la problématique carcérale au Japon. Il décida ainsi de bâtir une prison panoptique avec des prisonniers séparés et obéissant à une discipline rigoureuse. Mais cette prison, qui a d’abord servi à remplacer celle de Kodemmacho, n'était qu’une maison d’arrêt.

Premières prisons au Japon

Prison d’Ichigaya

Source : Shigematsu, op. cit., p. 24

En raison de la surpopulation de Kodemmacho, le gouvernement construisit également une nouvelle prison à Ichigaya, en 1874. Une partie des prisonniers de Kodemmacho fut relogée dans cette nouvelle prison. Contrairement à l’architecture moderne et occidentale de la prison de Kajibashi, celle d’Ichigaya restait traditionnelle et proche de celle de Kodemmacho.  

Prison de Kodemmacho

Source : Naikaku kirokukyoku (éd.) Hōki bunrui taizen 28 Tsizaimon, t. 3, Naikaku kirokukyoku, Tokyo, 1891, pp. 552-553

Maison de réclusion à Ishikawajima

Source : Shigematsu, op. cit., p. 20

Malgré la chute des Tokugawa, le ninsoku yoseba est resté en activité, mais sous le statut de  maison de réclusion. En effet, depuis 1841 l’activité de pression d’huile qui constituait le travail principal des personnes envoyées à ninsoku yoseba y était très rentable. D’ailleurs, les condamnés au bannissement y étaient aussi envoyés pour soutenir l’activité. Ainsi le ninsoku yoseba s’est progressivement mué en prison moderne et le nouveau gouvernement a continué à l’utiliser pour la peine des travaux forcés, peine introduite par le Kari keiritsu. Avec l’industrialisation rapide du pays, les activités sur Ishikawashima se sont modernisées, avec notamment la fabrication de cloches et de pompes à incendie. Le bâtiment conserve également des traces d’évolutions rapides en prison moderne.  

Maison centrale d’Abashiri

Source : Shigematsu, op. cit., p. 66

Avec la modération des peines introduite par les nouvelles lois, le nombre de détenus condamnés à une peine de longue durée a augmenté. En 1879, une maison centrale édifiée sur le modèle français fut construite à Tokyo. Ce modèle a cependant été rapidement abandonné du fait de la surpopulation de l'établissement. Le gouvernement favorisa alors le développement de maisons centrales à Hokkaido, île situé au nord du pays et jusqu’alors inexplorée. Les prisonniers y étaient soumis à des travaux très durs, comme le défrichement, les travaux de voirie ou de mine. De 1882 à 1897, 2481 décès liés à ces activités furent recensés. Aujourd’hui, parmi ces maisons centrales, une partie de celle d’Abashiri est conservée comme patrimoine historique.    

Prison de Sugamo

Source : Shigematsu, op. cit., p. 130

Avec le vieillissement d’Ishikawajima, une nouvelle maison de réclusion fut construite en 1895 à Sugamo, au nord de Tokyo. Construite sur le modèle Pennsylvanien, elle comptait 300 cellules et pouvait accueillir jusqu’à 2400 condamnés. Une fois ouverte, tous les détenus d’Ishikawajima y furent transférés. Cette prison en briques rouges marque le renouvellement entre le système judiciaire et le droit traditionnel et le droit moderne ou occidental. C’est aussi dans cette prison que les criminels de guerre furent emprisonnés après la Seconde Guerre mondiale.

Prison de Sugamo

Source : Shigematsu, op. cit., p. 130

La peine de mort par suffocation

Source : Musée de l'Université Meiji

Lors de la rédaction du Shinritsu kōryō, la mort par suffocation fut choisie comme une des deux modalités officielle de la peine de mort au Japon. Selon cette loi, la mort par suffocation était pratiquée contre un pilier spécialement aménagé. Au niveau du cou du condamné se trouvait deux petits trous pour y faire passer la corde autour de sa gorge. Les extrémités de la corde étaient ensuite lestées par un poids variable mais pesant plusieurs dizaines de kilogrammes. Les supports en bois sur lesquels le condamné se tenait étaient alors retirés pour produire la suffocation. Après des échecs répétés, le gouvernement japonais a cherché un autre moyen d’exécution plus fiable.

La peine de mort par suffocation

Source : Naikaku kirokukyoku (éd.) Hōki bunrui taizen 26 Keihōmon, t. 1-2, Naikaku kirokukyoku, Tokyo, 1891, pp. 142-143

La fin de l’exécution publique

En 1879, le gokumon, qui était la dernière modalité de l’exécution publique, fut aboli. Après l’abolition des autres supplices comme le haritsuke, il demeurait la peine la plus sévère appliquée pour les crimes les plus graves comme, par exemple, le parricide. L’année précédant sa disparition, une vingtaine de personnes avaient encore été condamnées à cette peine. La photographie ci-dessus montre une personne exécutée au début de l’époque Meiji. Par cette image, nous disposons de la preuve selon laquelle, après la Restauration, les pratiques anciennes ont survécu au moins encore pendant quelques années.

L’introduction de la pendaison – la modalité actuelle de la peine capitale au Japon

Source : Shigematsu, op. cit., p. 87

Avec l’abolition du gokumon, ne restaient que deux modalités de la peine capitale : la suffocation et la décapitation. Comme la peine par décapitation avait toujours été en vigueur durant l’époque Edo, et que Boissonade la proposait pour atténuer les souffrances de l’exécuté, une majorité de condamnés ont subi cette peine au début de l’ère Meiji. Dans le même temps, lors des débats menés au Sénat en 1876 sur l’abolition de l’exécution publique, il fut souligné que la décapitation faisait couler beaucoup de sang, ce qui la rendait trop dure pour les Japonais, notamment pour les familles des exécutés qui récupéraient les cadavres. De plus, l’invention d’une nouvelle machine anglaise pour effectuer des pendaisons convainquit les sénateurs que son recours permettrait de réduire les souffrances endurées par les condamnés. Le premier Code pénal de 1880 a donc opté pour la pendaison comme unique modalité de l’exécution de la peine de mort. Ce code, rédigé sur le modèle français, fut la première codification du Japon moderne. Quant au mécanisme de pendaison, il recourt encore aujourd’hui au même type de machines.  

L’introduction de la pendaison – la modalité actuelle de la peine capitale au Japon

Source : Hōki bunrui taizen 26 Keihōmon, t. 1-2, p. 204

L’introduction de la pendaison – la modalité actuelle de la peine capitale au Japon

Source : Shigematsu, op. cit., p. 187