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Les mutineries de l’été 1974 et la réforme de 1975

Yannick Leu

 

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Maison centrale de Loos. 25 juillet 1975

Les mutineries de 1974 sont la conséquence des changements amorcés en 1968, quand l’écart était devenu considérable entre l’évolution de la société française vers plus de liberté et le maintien dans les prisons d’un régime quasiment immobile depuis les années 1920, exception faite, mais dans un tout petit nombre d’établissements, des progrès irrésistibles accomplis par la réforme Amor.
L’administration pénitentiaire a été confrontée au cours de la période 1958-1965 à des problèmes de détention politique (incarcération de militants indépendantistes algériens) qui l’avaient amenée à perdre de vue l’évolution des détenus de droit commun. On compte 5 à 6 000 détenus « politiques » entre 1959 et 1962, qui vont être rejoints ou à qui vont succéder 1 700 membres de l’OAS. Un contexte peu propice à la mise en place de réformes nouvelles, alors que le nouveau Code de procédure pénale de 1958 tarde à être appliqué.
Au début des années 1960, la prison est réduite à sa fonction de « gardiennage ». Ce qui n’empêche pas, c’est tout le contraire, le foisonnement de théories et discours visant à améliorer, sinon à supprimer la (fort triste il est vrai) réalité de la prison.

Car derrière les murs tout semble figé. Des murs qui se multiplient. Entre 1962 et 1973, onze établissements pénitentiaires sont construits, parmi lesquels Fleury-Mérogis, considérée comme la plus grande prison d’Europe, qui accueille 4 000 détenus à partir de justement 1968.

Tout au long de l’année 1971, les prisons sont sur le devant de l’actualité. L’année débute par une grève de la faim (une de plus) de quelques dizaines de maoïstes (organisation dissoute par le Gouvernement) qui luttent pour bénéficier d’un régime de détention politique. Lors d’une conférence de presse tenue en soutien des grévistes de la faim, le 8 février 1971, Michel Foucault, Jean-Marie Domenach et Pierre Vidal-Naquet annoncent la création du GIP, le groupe d’intervention sur les prisons. Réunissant des intellectuels, des médecins, des éducateurs de prisons, des détenus et des membres de leurs familles, le GIP se propose de réaliser des questionnaires et de publier des brochures. Pour les militants d’extrême gauche, les prisons sont devenues un nouvel espace de lutte contre le pouvoir.

Parallèlement à cette agitation, plusieurs drames émeuvent l’opinion et attirent l’attention sur l’univers carcéral, telles les prises d’otages et les mutineries. L’automne 1971 voit l’apparition de mouvements collectifs spectaculaires dans plusieurs prisons. Les revendications sont principalement matérielles. La discipline archaïque des détentions est partout remise en cause.

L’agitation de l’année 1971 a conduit René Pleven, garde des Sceaux de Georges Pompidou, à reprendre le cours des réformes suspendues durant les années soixante. En août 1971, la lecture des journaux et l’écoute de la radio dans les détentions sont autorisées, marquant le premier pas d’une ouverture de l’univers carcéral sur l’extérieur. Par ailleurs, une commission présidée par l’avocat général Robert Schmelck avait suggéré des pistes pour adapter l’exécution des peines « aux données du monde moderne ». Les séjours au « mitard » ne peuvent plus excéder 45 jours, les punitions collectives sont prohibées, tout comme les privations de visite ou de correspondance. L’obligation de silence, peu respectée, est abolie.

En novembre 1972, des détenus et d’anciens détenus fondent le comité d’action des prisonniers (CAP), qui ne cesse de dénoncer les conditions de détention, réclame la liberté d’information, les parloirs sans séparation, l’abandon du costume pénal et des quartiers de haute sécurité. Ce mouvement revendicatif, qui a recours aux grèves de la faim, aux refus de travail et à l’occupation des toits, se poursuit en 1973 et atteint son paroxysme en juillet et août 1974. Les prisonniers qui avaient espéré des libérations nombreuses à l’occasion du premier 14 juillet du président de la République fraîchement élu Valéry Giscard d’Estaing, sont déçus.

La mutinerie du 25 juillet

La maison centrale de Loos est alors une « prison-école » qui accueille de jeunes condamnés de moins de 30 ans. Elle est sous tension depuis le dimanche 21 juillet. Les détenus veulent « faire comme les autres ». À 14 heures, le jeudi 25 juillet, soixante détenus refusent de réintégrer leur cellule. Ils se répandent dans l’établissement car ils ont subtilisé des clés à des surveillants, sans cependant les retenir en otages. Ils ouvrent les portes des cellules à leurs camarades puis incendient la salle de cinéma, le cabinet médical et la lingerie. Une quinzaine d’entre eux gagnent le toit qu’ils saccagent, ce qui attise encore les brasiers notamment dans les différents ateliers (forge, mécanique automobile, électricité, cartonnages, etc.). Cette mutinerie se déclenche donc de façon impromptue sans qu’il y ait eu une quelconque négociation avec les autorités tant de manière préventive qu’au moment des événements.
Dès leur arrivée, la centaine de sapeurs-pompiers essuient des jets de projectiles et ne peut attaquer l’incendie qu’à partir de la cour d’honneur de l’établissement, protégée par de hautes grilles. À 16 heures, plus de quatre-vingts CRS donnent l’assaut, précédés d’un déluge de gaz lacrymogènes. Bilan : cinq agents de la force publique blessés, trois du côté des détenus. Un quart d’heure plus tard, les toits sont vidés de leurs occupants. à 16 h 30 les mutins décident de se rendre, laissant la place aux pompiers.
L’appel est fait parmi les 400 détenus de l’établissement massés dans une cour de promenade. Les 285 plus dangereux sont regroupés sur le terrain de sport. La plupart d’entre eux sont encore armés de gourdins de fortune. Une centaine de fantassins du 43e régiment d’infanterie de Lille dressent des tentes, distribuent avec difficulté des rations aux mutins et installent des groupes électrogènes qui alimentent de puissants projecteurs. Une nuit à la belle étoile se prépare, avec les relèves qui s’enchaînent pour les policiers et les gendarmes. La tension est toujours palpable.

Le lendemain vendredi 26 juillet, à 16 h 15, 250 policiers donnent un nouvel assaut à 85 mutins qui s’étaient barricadés. Ils sont rapidement maîtrisés et évacués un à un. À 18 h 20, les quatre autocars du service national des transferts de Fresnes transportent quelque 120 détenus sur la maison d’arrêt d’Évreux dont les 80 occupants avaient été déplacés sur la maison d’arrêt de Rouen.

Le samedi est calme pour les 170 détenus restant qui sont abrités dans l’aile ouest de l’établissement, partie qui a le moins souffert. Les dégâts sont très importants : l’estimation s’élève à plus de dix millions de francs. L’ensemble de la toiture a été détruite et les incendies ont dévasté la quasi-totalité de l’établissement. Seul le pavillon d’amélioration, où les détenus sont affectés avant leur libération, a été épargné car ses locataires n’ont pas participé à l’émeute. D’ailleurs, une vingtaine d’entre eux a été libérée de façon anticipée.

Un malaise persistant

Le vendredi 26 juillet vers 21 heures, par solidarité, une partie des 700 détenus de la maison d’arrêt font du tapage et enflamment des couvertures et des draps qu’ils passent à travers les barreaux. La réaction de l’administration ne se fait pas attendre : à 22 heures, les foyers d’incendie sont éteints par les pompiers encore postés sur le domaine pénitentiaire alors que les meneurs des troubles sont placés à l’isolement. Six détenus qui avaient été transférés sur la maison centrale le matin même sont réintégrés dans la soirée à la maison d’arrêt, ce qui démontre que le calme n’est pas encore revenu à la maison centrale.

Le malaise de la population pénale est le révélateur d’un malaise plus global qui concerne l’ensemble de l’institution pénitentiaire. Il se manifeste le 30 juillet par un communiqué des personnels, suivi dès le lendemain, par un mouvement de grève de 48 heures. Ce mouvement n’est pas anodin puisqu’il touche le fonctionnement de l’établissement : toutes les entrées et les sorties sont empêchées, les parloirs sont suspendus, ce qui ne manque pas d’accroître la tension. Seuls les avocats et les huissiers sont autorisés à pénétrer dans l’enceinte. L’audience de la 6e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lille du 2 août 1974 ne peut avoir lieu car les prévenus placés en détention à Loos qui devaient être jugés n’ont pu être extraits. Les revendications concernent essentiellement le manque de personnels. Sur les trois derniers mois, ceux-ci n’ont pu bénéficier que de repos hebdomadaires alors même que les heures supplémentaires ne sont pas payées. Il est également souhaité une revalorisation salariale. Enfin, au-delà de ces revendications « catégorielles », les agents demandent aussi des conditions de détention plus humaines et une véritable politique de réinsertion. Le travail reprend progressivement à compter du 3 août.

Une journée « portes ouvertes » à la maison centrale est organisée le 5 août sur une idée du député maire de Lomme, président de la communauté urbaine de Lille, Arthur Notebart, en réaction à la mutinerie. Cette idée fut approuvée en haut lieu puisque le ministre de l’intérieur Michel Poniatowski, selon son porte-parole, avait demandé au préfet du Nord d’ouvrir la maison centrale au public, « afin que celui-ci [le public] se rende compte des dégâts commis par les prisonniers ».

À l’occasion de la mutinerie, un magistrat devait être sanctionné. Le substitut Menez, chargé de l’exécution des peines, s’était rendu sur les lieux avec l’intention d’entamer le dialogue avec les détenus afin de les calmer. Il avait déjà réalisé ce genre d’action en 1973 et en avait été félicité. Le magistrat est témoin d’une scène de violence au cours de laquelle un CRS aurait matraqué gratuitement un détenu puis projeté ce dernier dans l’escalier. Le substitut demande alors au commissaire Andréis, présent sur les lieux, d’éviter toute violence inutile. Mais le commissaire considère que le magistrat entrave le bon déroulement du rétablissement de l’ordre : il lui aurait demandé de le laisser faire son travail et de quitter les lieux en le molestant vigoureusement. Le procureur général près la cour d’appel de Douai prend alors la décision d’interdire provisoirement au substitut Menez de fréquenter les juridictions de sa compétence.

L’heure de la réforme

Pour apaiser les tensions, le président de la république visite les prisons de Lyon le 10 août 1974 : il accorde une poignée de main à un détenu et déclare que « la prison doit être la privation de liberté et rien d’autre ». L’heure semble donc à la réforme et à l’humanisation des détentions. Est créé un secrétariat d’état à la condition pénitentiaire, confié au docteur Hélène Dorlhac. À partir de septembre 1974, la mise en œuvre des orientations prises par le gouvernement s’effectue sous la houlette du nouveau directeur de l’administration pénitentiaire nommé le 6 septembre, Jacques Mégret. Ce conseiller d’état sait allier libéralisme et compréhension intelligente de la situation.
C’est au garde des Sceaux Jean Lecanuet qu’il va revenir de mettre en œuvre « la réforme pénitentiaire de 1975 », qui crée à côté des maisons centrales où la discipline reste sévère, des centres de détention où sont accueillis les détenus qui présentent les meilleurs gages de réinsertion. Cette réforme consiste dans une succession de textes législatifs et réglementaires édictés entre l’été 1974 et l’été 1975 (voir sur criminocorpus le décret du 23 mai 1975). Elle s’articule autour de 3 axes : 

  • amélioration et libéralisation des conditions de détention ; 
  • assouplissement des mesures d’aménagement d’exécution de la peine ; 
  • redéfinition des établissements pour peine en 3 catégories (centres de détention à régime libéral, maisons centrales conservant le régime antérieur, quartiers ou établissements de sécurité renforcée). Les établissements à régime progressif sont normalisés.

La réforme procède également à un nouvel alignement de la protection sociale des détenus et de leur famille sur le droit commun. D’une façon générale, il s’agit de limiter les effets stigmatisants et désocialisants de l’incarcération, en particulier sur le marché du travail et dans la sphère familiale.

De même, la condition des personnels est revue par des aménagements successifs, jusqu’à la publication de nouveaux statuts en 1977. L’innovation la plus marquante est l’ouverture au recrutement extérieur du concours pour l’accès au grade de sous-directeur. Pour le reste, il s’agit davantage d’une harmonisation des règles de fonctionnement et d’un alignement des déroulements de carrière sur la fonction publique de statut commun. Parallèlement, la durée de la formation initiale des personnels de surveillance est allongée tandis qu’un dispositif de recrutement offensif - dans un contexte de crise économique - accroît le nombre des candidats aux concours.
Mais, dès 1975, une campagne de presse s’engage contre l’un des effets les plus voyants de la réforme : les permissions de sortie que les juges de l’application des peines accorderaient trop généreusement. Le ministre de l’intérieur met publiquement en cause la clémence des juges et dénonce les « prisons quatre étoiles ». Les dirigeants de l’administration pénitentiaire se trouvent sous le coup de deux critiques : pour certains, leur attitude est jugée trop libérale, pour d’autres trop sévère du fait de l’existence de quartiers de sécurité renforcée (dits QHS).

Au discours libéral du début du septennat de Valéry Giscard d’Estaing succède progressivement un discours gouvernemental d’ordre public. La politique pénale se raidit alors à nouveau. Jean Lecanuet, qui a donné son nom à une réforme visant à améliorer les conditions de détention, les régimes de visite et la rémunération des détenus, est pourtant, paradoxalement, l’initiateur dans le même temps d’une politique sécuritaire qui vient compléter la classification des détenus établie en 1967 : le régime progressif est abandonné au profit d’un reclassement des détenus dans différentes prisons suivant leur capacité à se réinsérer et leur dangerosité.