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Du gibet au palais. Les lieux de justice dans l'Ain

Zoom 1. La justice à Bourg : d'un palais à l'autre

Archives départementales de l'Ain

L’hôtel du bailliage de Bourg dans son environnement urbain en 1771

Source : Archives municipales de Bourg-en-Bresse, DD 24

A l’origine : un château seigneurial

Du Moyen Age à 2016, le pouvoir judiciaire est implanté sur le même site de la ville de Bourg-en-Bresse : celui du château seigneurial, sur le plateau dominant la Reyssouze.  C’est, à l’origine, un modeste château appartenant aux sires de Bâgé, seigneurs de la Bresse. Après la fin du 13e siècle et le rattachement à la principauté de Savoie, les comtes de Savoie font de Bourg la capitale de la Bresse mais ne transforment pas le château en résidence princière. Le château de Bourg reste le siège du pouvoir administratif et judiciaire ; le comte de Savoie n’y réside pas quand il vient à Bourg et il n’est même pas certain que son représentant, le châtelain, y habite.

La cour de justice se tient dans la cour du château ou, plus fréquemment, sous la halle, située devant l’église Notre-Dame. Le château comprend une prison, où le châtelain enferme les prévenus en attente de jugement ou d’exécution de leur peine. Les comptes de châtellenie, documents comptables tenus par le châtelain et conservés depuis l’année 1274, contiennent de nombreuses informations sur les dépenses faites pour fournir le pain et l’eau à ces prisonniers. En 1406-1407, par exemple, trois malfaiteurs séjournent dans la prison, pour des durées allant de 15 à 21 jours, avant d’en sortir pour être bannis ou pendus.

Plan général du rez-de-chaussée des bâtiments, vers 1765

Source : AD Ain, C 12

L’hôtel du bailliage-présidial

Après 1601 et le rattachement des pays de l’Ain à la France, Bourg devient le siège de la plus importante juridiction du territoire : le bailliage-présidial, qui a des compétences supérieures au simple bailliage, puisqu’il peut juger certaines affaires civiles en dernier ressort et est le seul tribunal compétent pour certaines affaires criminelles (crimes commis par les vagabonds, vols de grands chemin, sacrilèges, effractions…). Son installation dans le vieux château ducal, où il n’existait pas d’espace spécialement dévolu à la justice, n’est sans doute pas très confortable.

En 1664, on décide de réaliser des travaux pour construire un nouvel auditoire de justice. Il s’agit d’un modeste édifice de deux étages, comprenant deux pièces à chaque niveau, équipées de cheminées au rez-de-chaussée et au premier étage et de latrines dans « l’arrière-chambre » du premier étage. On n’a que peu de détails sur la vie de ce bâtiment, jusqu’en 1763, où des travaux sont projetés pour aménager un greffe. En effet, faute de place, les greffiers et les archives du bailliage-présidial sont logés dans des maisons du quartier, ce qui pose des problèmes pour le travail quotidien de la justice. Il s’agit aussi de réparations car le bâtiment est devenu dangereux pour ceux qui le fréquentent : deux magistrats ont failli être écrasés par la chute d’un plafond. A cette époque, il comprend une salle des pas perdus, au rez-de-chaussée, une grande salle d’audience, la chambre du conseil et une chapelle au premier étage, le tout surmonté de greniers abritant une horloge.

Le bailliage-présidial et les prisons partagent, avec le couvent des Clarisses installé là depuis le 15e siècle, les vestiges du château des sires de Bâgé et des comtes de Savoie. On remarquera que l’entrée du bâtiment se trouvait sur la petite place à droite du palais et non sur la rue.

Plan de la ville de Bourg en 1813

Source : AD Ain, série Fi

Le palais de justice

En 1817, on décide d’adapter les locaux à l’exercice de la justice tel qu’il a été défini par les nouvelles lois. Un nouveau corps de bâtiment est donc construit au Sud de la prison mais on conserve une partie des anciens locaux, ceux qui comprennent l’ancienne salle des pas perdus, qui a été cloisonnée pour  aménager des salles, le bureau du greffe et le logement du concierge.

En 1885, on décide un réaménagement complet du bâtiment, sous la direction de l’architecte départemental Tony Ferret. Il était temps : les conditions de travail des greffiers, dans des locaux minuscules, sont catastrophiques, il n’y a plus de place pour ranger les archives, il faut descendre dans les caves pour satisfaire des besoins naturels, les cheminées fument sans chauffer…

Au 20e siècle, on utilisera les terrains disponibles en arrière du palais pour édifier de nouvelles ailes, afin de pouvoir loger les services d’une justice qui instruit sans cesse plus de dossiers. Faute d’un plan d’ensemble, les constructions manquent de cohérence, les cheminements n’y sont pas clairs et il est difficile de répondre aux exigences de fonctionnalité et de sécurité. Il faudra également ouvrir des annexes, comme celle de la rue Paul Pioda, qui abrite une partie des services du tribunal de grande instance, ou celle de la place Pierre Goujon, qui héberge le tribunal d’instance.

Plan du rez-de-chaussée du tribunal en 1817

Source : AD Ain, 4 N 129

Les tracés de couleur noire décrivent les bâtiments existants, les tracés de couleur rouge les constructions projetées.

Le réaménagement de 1885 : plan de Tony Ferret

Source : AD Ain, 4 N 129

Le réaménagement de 1885 : plan de Tony Ferret

Source : AD Ain, 4 N 129

Facture des travaux d’éclairage par le gaz

Source : AD Ain, 4 N 126

Au cours du temps, les locaux se modernisent peu à peu, grâce aux avancées technologiques : après le gaz, arriveront les chauffages par calorifère, l’électricité puis le téléphone.

Affiche d’adjudication des travaux du palais de justice, 1885

Source : AD Ain, 4 N 128

Le palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost

Le palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost

Le palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost

Le palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost

Le palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost

Le palais de justice de Bourg en 2016, après le déménagement

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/N. Prost

Le nouveau palais de justice

C’est en 2010 qu’est lancé le concours d’architecture pour un palais de justice entièrement nouveau dans sa conception mais aussi par sa localisation dans la ville. Les travaux se déroulent de 2014 à 2016 et le bâtiment ouvre  au public le 25 avril 2016.  Véritable cité judiciaire, il regroupe toutes les juridictions qui siègent dans la ville chef-lieu du département : tribunal d’instance, tribunal de grande instance, tribunal de commerce et conseil des prud’hommes.

C’est l’occasion de mettre en place le guichet unique de greffe (GUG), qui offre aux citoyens un point d’accès unique à la justice, quelle que soit la juridiction concernée, tribunal de grande instance, tribunal d’instance ou conseil des prud’hommes.

Avec sa colonnade et son emmarchement, le palais de justice s’inscrit dans la tradition de l’architecture judiciaire, afin d’en conserver le prestige et la solennité, mais l’usage du verre et l’ouverture du parvis sur la ville lui donnent la transparence et l’accessibilité. Les salles d’audience sont toutes situées au rez-de-chaussée et les bureaux des juridictions en étage. Les circulations sont conçues en fonction des usages : un flux pour les professionnels, un flux pour les publics et un flux pour les personnes détenues.