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Du gibet au palais. Les lieux de justice dans l'Ain

Zoom 2. Trévoux : du Parlement de Dombes au tribunal d'instance

Archives départementales de l'Ain

Carte de Bresse en 1643, après le rattachement de la Bresse, Bugey et du Pays de Gex à la France. La Souveraineté de Dombes, indépendante du royaume de France, est signalée par la limite rose

Source : AD AIN, 100 Fi

Le Parlement de Dombes témoigne du passé singulier de ce territoire disposant jusqu’en 1762 de tous les attributs d’un véritable Etat. Construit en 1696, à l’initiative du duc du Maine, prince de Dombes, au cœur de la cité de Trévoux, il représente le symbole de l’indépendance et des privilèges de l’ancienne principauté. Comme les treize autres parlements de France de cette époque, les fonctions de justice, de réglementation et d’administration se cumulent.

La façade actuelle de l’ancien Parlement de Dombes, construit en 1702-1703

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves

Le Parlement de Dombes

François Ier confisque la Dombes aux ducs de Bourbons en 1523 mais institue une administration indépendante pour ce territoire : un « Conseil » qui siège à Lyon. François II restitue les terres de Dombes aux Bourbons en 1560. Ceux-ci l’érigent d’abord en "pays", puis "souveraineté" et enfin "principauté" de Dombes. Le Conseil devient Parlement de Dombes. Le duc du Maine, prince de Dombes, fils de Louis XIV et de Madame de Montespan, légitimé par le roi de France, ordonne le transfert du Parlement de Dombes à Trévoux en 1696.

Le Parlement se trouve au sommet de la hiérarchie judiciaire, il juge en dernier ressort et reçoit les appels des juridictions inférieures. Sur le territoire, les plaintes sont reçues dans les bailliages de Thoissey et Chalamont et peuvent ensuite remonter à la chambre des requêtes de Trévoux, avant d’être jugées en dernier ressort au Parlement. À Trévoux, les habitants s’adressent directement à la chambre des requêtes puis font appel au Parlement.

Les conseillers du Parlement siègent revêtus de robes noires pour les séances ordinaires, rouges bordées d’hermine pour les séances extraordinaires. Ils enregistrent les lois des souverains de Dombes, en usant du droit de remontrances. Ils administrent et réglementent ce territoire dans lequel ils doivent maintenir la justice et la paix. Ils rendent aux habitants la justice en appel, selon la législation du droit romain en usage dans le pays de Dombes au 18e siècle.

Claude Cachet de Garnerans

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves

Une salle d’audience majestueuse

Claude Cachet de Garnerans, doyen des conseillers au Parlement de Dombes et intendant de la Souveraineté de Dombes, commande le décor de la salle d’audience à Pierre-Paul Sevin, peintre lyonnais originaire d’Ardèche, maître de la composition allégorique. Le devis de 1698 précise les détails de la décoration de la salle et du plafond.

Intendant de la Souveraineté de Dombes en 1696, conseiller au Parlement, Claude Cachet de Garnerans est le maître d’ouvrage du décor du Parlement. Il a publié un Abrégé de l’Histoire de la Souveraineté de Dombes, soutenu devant le Prince de Dombes en 1696. Il est le fils de Benoît Cachet de Montézan, qui créa l’imprimerie de Trévoux en 1697. Le tableau est toujours présenté dans la salle d’audience.

Salle d’audience aux décors peints par Pierre-Paul Sevin en 1698. Le décor est classé monument historique en 1920

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves

La salle d’audience est ornée sur chaque mur de décorations en trompe-l’œil, encadrées par des pilastres. Au fond de la salle, les armoiries du duc du Maine sont représentées avec tous leurs attributs : trois fleurs de lys barrées, manteau fourré de France et colliers des ordres de Saint-Michel et du Saint-Sacrement. Sur les côtés, au-dessus des colonnes et en transition entre les murs et le plafond, sont peints des camaïeux de couleur rehaussés d’or. Les cartouches illustrent des scènes de l’Ancien Testament rappelant l’origine divine de la Loi et des scènes de la Bible où la Justice humaine est incarnée par le roi Salomon. Le plafond est composé de six poutres illustrées sur les trois faces de motifs végétaux et d’allégories.  Il symbolise la Justice et la Paix, rappelant aux conseillers leur double devoir : être à la fois juges et gardiens de la paix publique.

Détail du plafond peint par Pierre-Paul Sevin illustrant les symboles de la justice. La balance caractérise les notions d’équilibre, d'harmonie et d’ordre. L’épée symbolise la puissance de juger et de trancher dans une décision de justice

Source : © Département de l’Ain/Service Patrimoine culturel/J. Alves

Au 18e siècle, le tribunal, c’est-à-dire l’ensemble des magistrats qui jugent, étaient adossés au mur sur une estrade en équerre. Le siège du Président était dans l’angle. Les sièges étaient tous revêtus de tapisseries avec des fleurs de lys sur un fond bleu. Au niveau du sol, plusieurs rangs de stalles en bois, eux aussi en retour d’équerre, formaient le parquet du tribunal, c’est-à-dire le lieu où se tenaient les magistrats du ministère public. Le tableau du duc du Maine en tenue d’apparat trône au fond de la salle. A l’origine, il s’agissait d’un tableau du Christ en croix, pour symboliser l’origine divine de la justice. Peint par Pierre-Paul Sevin, il se trouve depuis la Révolution dans l’église Saint-Symphorien de Trévoux.

Sous la Révolution, les citoyens administrateurs du district de Trévoux transforment le lieu en tribunal révolutionnaire. Il est décidé de conserver les peintures de la salle d’audience. Mais les portraits en médaillons des seigneurs de Dombes sur les poutres et les fleurs de lys sont recouverts de couleurs par l’architecte en 1793. Les médaillons ont été remplacés par des fleurs de lys sous la Restauration.

Plan du rez-de-chaussée du palais de justice de Trévoux. Les rapports et plans de l’architecte départemental détaillent les travaux d’aménagement et de réparation au palais pour la salle de réunion, le greffe et les salles des archives en 1847

Source : AD Ain, 4 N 147

Après la Révolution

L’ancien Parlement de Dombes devient palais de justice pour le tribunal de l’arrondissement de Trévoux et l’hôtel de la sous-préfecture, jusqu’à sa suppression en 1926. Il abrite la justice de paix jusqu’en 1958, date de la réforme supprimant les justices de paix dans toute la France.

Plan de la grille d’entrée de la cour d’honneur du palais de justice et de la sous-préfecture de Trévoux, dessiné par Tony Ferret, 1891

Source : AD Ain, 4 N 147

Vue du tribunal de Trévoux avec la grille d’entrée de la cour d’honneur, début 20e siècle

Source : AD Ain, 5 Fi 427/0046

Des travaux de réaménagement ont lieu entre 1827 et 1920. Une cour était commune entre la sous-préfecture, la caserne de gendarmerie et l’hôtel de Ville. La construction du mur d’enceinte est entreprise entre 1889 et 1894. L’architecte Tony Ferret a dessiné une grille majestueuse pour l’entrée de la cour d’honneur en 1891. Les grilles sur la porte d’entrée et le mur ont été enlevées à la fin du 20e siècle.

Propriété du Département, le bâtiment est aujourd’hui le siège du tribunal d’instance et abrite, à l’étage, des services fiscaux. Sa salle d’audience, toujours en usage, a conservé son aspect d’origine. Le Parlement est inscrit au titre des monuments historiques depuis le 28 février 2006. Après des travaux de restauration au début des années 1960 et 1980, une nouvelle tranche a eu lieu au début des années 2000 et a mis au jour des allégories de la justice dans l’ancienne salle des pas perdus. Les derniers travaux réalisés ont permis de créer un Service d’Accueil Unique du Justiciable (SAUJ).

Visite multimédia de l'ancien Parlement de Dombes

Source : http://patrimoines.ain.fr/parlement-dombes/

Conçue et élaborée par le Pays d’art et d’histoire de Trévoux et le service Patrimoine Culturel du Département, l’application valorise l’histoire du Parlement de Dombes et le plafond peint par Pierre-Paul Sevin en 1698 et foisonnant de détails et d’allégories sur la Justice. Voici le lien pour y accéder : http://patrimoines.ain.fr/parlement-dombes/