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Code civil
/
31 mars 1804
Version au
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1 janvier 1835
Livre III
Des différentes manières dont on acquiert la propriété
Texte du 19 avril 1803, valide depuis le 31 mars 1804
Version en vigueur au 13 septembre 1807
Dispositions générales
Titre I — Des successions
Titre II — Des donations entre-vifs et des testamens
Titre III — Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
Titre IV — Des engagemens qui se forment sans convention
Titre V — Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux
Titre VI — De la vente
Titre VII — De l’échange
Titre VIII — Du contrat de louage
Titre IX — Du contrat de société
Titre X — Du prêt
Titre XI — Du dépôt et du séquestre
Titre XII — Des contrats aléatoires
Titre XIII — Du mandat
Titre XIV — Du cautionnement
Titre XV — Des transactions
Titre XVI — De la contrainte par corps en matière civile
Titre XVII — Du nantissement
Titre XVIII — Des priviléges et hypothèques
Titre XIX — De l’expropriation forcée et des ordres entre les créanciers
Titre XX — De la prescription
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