Législation / Code civil / Livre premier / Titre VII /

Chapitre III

Des enfans naturels

Texte du 23 mars 1803, valide du 2 avril 1803 au 1 janvier 1835

Version en vigueur au 3 avril 1803

Section I

De la légitimation des enfans naturels

Texte du 23 mars 1803, valide depuis le 2 avril 1803

Version en vigueur au 3 avril 1803

Article 331

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

Les enfans nés hors mariage, autres que ceux nés d’un commerce incestueux ou adultérin, pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront également reconnus avant leur mariage, ou qu’ils les reconnaîtront dans l’acte même de célébration.

Article 332

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

La légitimation peut avoir lieu, même en faveur des enfans décédés qui ont laissé des descendans; et, dans ce cas, elle profite à ces descendans.

Article 333

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

Les enfans légitimés par le mariage subséquent, auront les mêmes droits que s’ils étaient nés de ce mariage.

Section II

De la reconnaissance des enfans naturels

Texte du 23 mars 1803, valide depuis le 2 avril 1803

Version en vigueur au 3 avril 1803

Article 334

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

La reconnaissance d’un enfant naturel sera faite par un acte authentique, lorsqu’elle ne l’aura pas été dans son acte de naissance.

Article 335

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

Cette reconnaissance ne pourra avoir lieu au profit des enfans nés d’un commerce incestueux ou adultérin.

Article 336

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

La reconnaissance du père, sans l’indication et l’aveu de la mère, n’a d’effet qu’à l’égard du père.

Article 337

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

La reconnaissance faite pendant le mariage, par l’un des époux, au profit d’un enfant naturel qu’il aurait eu, avant son mariage, d’un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celui-ci, ni aux enfans nés de ce mariage.

Néanmoins elle produira son effet après la dissolution de ce mariage, s’il n’en reste pas d’enfans.

Article 338

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

L’enfant naturel reconnu ne pourra réclamer les droits d’enfant légitime. Les droits des enfans naturels seront réglés au titre des Successions.

Article 339

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l’enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt.

Article 340

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

La recherche de la paternité est interdite. Dans le cas d’enlèvement, lorsque l’époque de cet enlèvement se rapportera à celle de la conception, le ravisseur pourra être, sur la demande des parties intéressées, déclaré père de l’enfant.

Article 341

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

La recherche de la maternité est admise.

L’enfant qui réclamera sa mère, sera tenu de prouver qu’il est identiquement le même que l’enfant dont elle est accouchée.

Il ne sera reçu à faire cette preuve par témoins, que lorsqu’il aura déjà un commencement de preuve par écrit.

Article 342

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Texte du 23/3/1803, en application depuis le 2/4/1803

Un enfant ne sera jamais admis à la recherche soit de la paternité, soit de la maternité, dans les cas où, suivant l’article 335, la reconnaissance n’est pas admise.