Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Martinage (Renée). La responsabilité pénale des ministres en Europe au XIXe siècle, in Les ministres devant la Justice. Étude collective organisée par l'Association Française pour l'Histoire de la Justice, Arles, Actes Sud, 1997, p. 177-207.
- Auteur(s)
- Martinage (Renée)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 3-3-7-4 — Responsabilité pénale. Chef de l'État et ministres