Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Costa (Jean-Paul). Les rapports entre centre et périphérie dans la jurisprudence contentieuse du Conseil d'État aux XIXe et XXe siècles, in Pertué (Michel) (dir.). L'administration territoriale de la France (1750-1940), Actes du colloque d'Orléans (30 septembre-2 octobre 1993), Orléans, Presses universitaires d'Orléans, 1998, p. 479-483.
- Auteur(s)
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Costa (Jean-Paul)
- Année de publication
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1998
- Thème
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5-7-6-10 — Jurisprudence et analyses statistiques