Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonis (Evelyne). Les décisions provisoires en procédure pénale, thèse de doctorat, Droit, Bordeaux 4, 2000, dact., 510 f°; Aix, PU Aix-Marseille, 2002, 497 p.
- Auteur(s)
- Bonis (Evelyne)
- Année de publication
- 2000
- Thème
- 5-4-14 — Procédure pénale. Divers