Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Arnal-Corthier (Isabelle). Les infractions contre les personnes et les moeurs devant le Parlement de Toulouse de 1670 a 1789. Quelques aspects de l'activité du Parlement de Toulouse, juridiction d'appel, thèse de doctorat, Histoire du droit, Toulouse, 1998, dact., 456 f°.

Auteur(s): Arnal-Corthier (Isabelle)
Année de publication: 1998
Lieu(x): Toulouse
Thème: 2-1-3-2 — Ancien régime. Atteintes aux personnes