Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Affaire des papiers peints. Arrêt du 13 mars 1880, Paris, impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1881.
- Notes
- Cour d'appel de Paris, chambre des appels correctionnels, audience du 13 mars 1879. Contrefaçon.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1881
- Personne(s)
- Desfossés, Guillou, Josse (Vve)
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)