Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Affaire des papiers peints. Mémoire et conclusions pour MM. Défossé, Gillou, Vve Josse et fils, contre M. Balin, Paris, Impr. de Vve Renou, Maulde et Cock, 1878.

Notes
Affaire de contrefaçon.
Auteur(s)
X
Année de publication
1878
Personne(s)
Balin (Paul), Desfossés, Guillou, Josse (Vve)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)