Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Battur (Georges-Bonaventure). Dénonciation et plainte judiciaire contre MM. les président et membres du conseil des ministres de Louis-Philippe, au sujet de la détention et de la séquestration de S. A. R. Madame, duchesse de Berry, adressée à MM. les procureurs généraux près les cours royales de Paris et de Bordeaux, à ces cours royales, et à toutes les cours royales de France, Paris, Impr. de L.-E. Herhan, avril 1833.

Auteur(s)
Battur (Georges-Bonaventure)
Année de publication
1833
Thème
8-6-6 — Monarchie de Juillet. Prisons et prisonniers