Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bérenger (René). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée de nouveau par la Chambre des députés, ayant pour objet la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers des enfants, Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 6 p.

Notes
Sénat, session de 1898.
Auteur(s)
Bérenger (René)
Année de publication
1898
Thème
6-2-3-2-3-2 — Violences et enfants