Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Casabianca (Pierre de). Rapport (création d'une section temporaire du contentieux au Conseil d'État) (16 juillet 1888), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.
- Auteur(s)
- Casabianca (Pierre de)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 3-14-7-5-2 — Conseil d'État. Évolution et réformes. De 1872 à 1940