Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cornet (Mathieu-Augustin, Comte). Chambre des pairs de France. Session de 1815. Séance du 12 décembre 1815. Opinion de M. le comte Cornet sur la loi portant établissement de cours prévôtales, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 13 p.

Auteur(s)
Cornet (Mathieu-Augustin)
Année de publication
1815
Thème
8-5-1-4-1 — Cours prévôtales. Études générales