Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Humbert (Gustave-Amédée). Projet de loi sur la réforme de l'organisation judiciaire, présenté, au nom de M. Jules Grévy, par M. Humbert (16 février 1882), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 15 p.
- Auteur(s)
- Humbert (Gustave-Amédée)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880