Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saint-Bonnet (Gabriel-Vincent de). Lettre sur le projet de rétablissement des cours prévôtales par le ministère Polignac, 7 septembre 1831, Lyon, impr. de H. Brunet, s. d., 3 p.
- Auteur(s)
- Saint-Bonnet (G.-Vincent de)
- Année de publication
- 1831
- Thème
- 8-5-1-4-1 — Cours prévôtales. Études générales