Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi, adopté par la Chambre des députés, sur l'amnistie, présenté, au nom de M. Félix Faure, par M. Trarieux... et par M. Georges Leygues (31 janvier 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Auteur(s)
Leygues (Georges), Trarieux (Ludovic)
Année de publication
1895
Thème
7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières