Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Trouillebert (Antoine). Courses de chevaux. Affaire dite des agences de poules et de paris-mutuels. Prévention d'infraction à la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries. [Plaidoirie de Me Trouillebert], Paris, impr. Schiller, 1869, 15 p.
- Notes
- 6e Chambre, audience du 11 mars 1869.
- Auteur(s)
- Trouillebert (Antoine)
- Année de publication
- 1869
- Thème
- 5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)