Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barginet (Alexandre-Pierre). De l'amnistie et du mariage de S. A. R. le duc d'Orléans ; par A. Barginet, de Grenoble, Paris, J. Laisné, 1837, 132 p.
- Auteur(s)
- Barginet (Alexandre-Pierre)
- Année de publication
- 1837
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières