Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barret (J.). La nouvelle amnistie du 26 décembre 1931. Table par ordre alphabétique des infractions amnistiées et loi annotée, par J. Barret, Evreux, impr. Henri Dévé ; Paris, Libr. générale de droit et de jurisprudence, R. Pichon et R. Durand-Auzias, 1932, 31 p.
- Auteur(s)
- Barret (J.)
- Année de publication
- 1932
- Thème
- 7-2-3-2 — Amnistie. Lois particulières